Centrale des marchés
44 travaux d'aménagement de locaux complémentaires sur le site METEOR Gare pour la délégation territoriale du bassin à Saint-Nazaire 44 travaux d'aménagement de locaux complémentaires sur le site METEOR Gare pour la délégation territoriale du bassin à Saint-Nazaire travaux d'aménagement de locaux complémentaires pour la Délégati...
Béatrice GUITTON 44000Nantes bguitton@loire-atlantique.fr 0240991178
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44 travaux d'aménagement de locaux complémentaires sur le site METEOR Gare pour la délégation territoriale du bassin à Saint-Nazaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844651

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-176298

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Carole DUCOIN, direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1 44041 Nantes tél. : (+33) 2-40-99-19-38 télécopieur : (+33) 2-40-99-11-78 courriel : cducoin@loire-atlantique.fr adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.loire-atlantique.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement de locaux complémentaires pour la Délégation territoriale du Bassin de Saint-Nazaire.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : site METEOR Gare, Place Pierre Sémard, SAINT-NAZAIRE (44600).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les services du Département occupent depuis 2011 un ensemble immobilier baptisé "Christiane Cabalé", situé Place Pierre Sémard-Boulevard Willy Brandt dans le quartier de la gare de Saint-Nazaire, sur les 4 niveaux du batiment D et sur une partie du batiment C. En 2013, dans le cadre de son projet de territorialisation des services, le Département a acquis des locaux supplémentaires d'une superficie de 2 300 mètres carrés de SHON, en vue de regrouper sur un meme site l'ensemble des services de la Délégation territoriale du bassin de Saint-Nazaire. Cette acquisition complémentaire concerne : - les plateaux vides situés dans le batiment c "meteor 3", comprenant la totalité du niveau 2 et une partie du niveau 3, en extension Est du batiment D "Christiane Cabalé" ; - les plateaux vides situés dans le batiment B tour "METEOR 2", qui jouxte le batiment C/D, comprenant les niveaux 4, 5, 6 et 7. La présente opération de travaux consiste à aménager en bureaux les locaux complémentaires précités dans l'extension Est du batiment D et dans la tour B, et comprend tous les raccordements nécessaires sur les existants. Les travaux envisagés sont répartis en 7 lots séparés. Le calendrier prévisionnel prévoit un démarrage du chantier à partir de février 2014, pour une durée de 6 mois, comprenant le mois de préparation, les congés annuels et les 5 journées d'intempéries réputées prévisibles. Marché séparé ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département de Loire-Atlantique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature, ou imprimé Dc1, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, identifiant les membres du groupement, désignant le mandataire et faisant apparaître l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment signée ; si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, ou imprimé Dc2, ou procédure équivalente pour les candidats étrangers ; déclaration sur l'honneur, ou imprimé Dc1, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du Code du travail, ou imprimé Dc1. Les imprimés Dc1, Dc2 et DC 4 sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux, objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou imprimé Dc2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'effectif actuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; certificat(s) de qualification professionnelle, de type Qualibat ou équivalent, la personne publique acceptant tout moyen de preuve équivalent, par exemple les références de chantiers; se reporter au détail par lot.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 01 : prix des prestations : 50 % ;
- lot 01 : valeur technique : 40 % ;
- lot 01 : performance en matière d'insertion des publics en difficulté : 10 % ;
- lot 02 : prix des prestations : 60 % ;
- lot 02 : valeur technique : 30 % ;
- lot 02 : performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 % ;
- lot 03 : prix des prestations : 60 % ;
- lot 03 : valeur technique : 30 % ;
- lot 03 : performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 % ;
- lot 04 : prix des prestations : 50 % ;
- lot 04 : valeur technique : 40 % ;
- lot 04 : performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 % ;
- lot 05 : prix des prestations : 50 % ;
- lot 05 : valeur technique : 40 % ;
- lot 05 : performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 % ;
- lot 06 : prix des prestations : 60 % ;
- lot 06 : valeur technique : 30 % ;
- lot 06 : performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 % ;
- lot 07 : prix des prestations : 60 % ;
- lot 07 : valeur technique : 30 % ;
- lot 07 : performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : D260RC.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les plis cachetés sont adressés au conseil général de Loire-Atlantique, portant la mention : "Travaux d'aménagement de locaux complémentaires pour la délégation territoriale du bassin de Saint-Nazaire" - procédure n° D260rc - lot n° .... - Entreprise ..................... - Ne pas ouvrir", soit : 1) par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse indiquée au point "Identification de l'organisme", ou par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de réception ; 2) par dépôt contre récépissé avant la date et l'heure limites, au conseil général de Loire-Atlantique, service Construction des batiments départementaux, Correspondant : Fanny le foll (bureau 415 - 4e étage), 8 rue Sully à Nantes, aux heures d'ouverture des bureaux (9h - 12h et 14h - 17h) ; 3) par voie électronique à l'adresse https://marches.loire-atlantique.fr. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date limite d'obtention : 7 novembre 2013, à 11 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 8 novembre 2013, à 09 heures.

Lieu : nantes. Les date et heure d'ouverture des offres de prix sont données à titre indicatif.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Béatrice GUITTON, direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 3, quai Ceineray B.P. 94109 44041 NANTES Cedex 1 Dépot: conseil général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 8 rue Sully, 44000 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-19-21, télécopieur : (+33) 2-40-99-11-78, courriel : bguitton@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Pascale RAVON, direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 8 rue Sully, 44000 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-17-25, courriel : pascale.ravon@loire-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Carole DUCOIN, direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 8 rue Sully, 44000 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-19-38, courriel : carole.ducoin@loire-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Demande écrite :.
Correspondant : Béatrice GUITTON, conseil général de Loire-Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 3, quai Ceineray B.P. 94109 44041 NANTES Cedex 1 Retrait : conseil général de Loire-Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 8 rue Sully, 44000 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-19-21, télécopieur : (+33) 2-40-99-11-78, courriel : bguitton@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Menuiseries intérieures - menuiseries extérieures.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat : 4312 - 3521. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 02 Cloisons modulaires - plafonds suspendus.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat : 4221 - 6612. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45421146.
Lot(s) 03 Cloisons sèches et travaux annexes.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat : 4132. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Lot(s) 04 Plomberie - chauffage - ventilation et travaux annexes.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat : 5112 - 5312. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Lot(s) 05 Electricité.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualifelec E2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 06 Revetements de sols.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat : 6223. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Lot(s) 07 Peinture - nettoyage.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat : 6111. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 90911200.

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