Avis de marché - Avis n° 24-113352 du 07/10/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-113352
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Association de Décarbonation Loire Estuaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 92407176400014
Ville : SAINT-NAZAIRE
Code postal : 44600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : presidence@adele-decarbonation.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Au titre des capacités professionnelles, les candidats devront disposer d'un niveau d'expérience suffisant, en démontrant par des références adéquates et similaires à l'objet de la présente consultation en provenant de marchés exécutés antérieurement lors des deux dernières années. Ces références devront être décrites avec suffisamment de précision pour être jugées comme adéquates
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les éléments de mission du cahier des charges, appréciée au travers des méthodes proposées, notamment, clarté et précision par mission : 25% Adéquation des moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation de la totalité de la mission évalué au travers d'une note d'organisation comprenant par mission : 25% Compréhension du contexte et des enjeux du projet et de l'étude : 20% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : L'objet du présent marché est un appui à la construction de trajectoires de décarbonation pour le territoire Loire Estuaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'ensemble des prestations est réparti en trois missions, réparties en deux tranches : Tranche ferme: - Mission 1 (M1) - Expertise / appui au pilotage - Mission 2 (M2) - Définition de la méthodologie applicable à l'étude et outil de modélisation Tranche optionnelle: - Mission 3 (M3) - Mise en oeuvre de la méthodologie sur des données finales
Lieu principal d'exécution du marché : 6 Esplanade Anna Marly 44600 - SAINT-NAZAIRE
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de réception des offres, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 (six) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2024
