Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement de la concession de l'aire de Peuxy sur RN 57. Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement de la concession de l'aire de Peuxy sur RN 57. adresse : Direction interdépartementale des routes Est - 10 et 16 promenade des can...
DIR-EST SPR 54021Nancy cedex
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Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement de la concession de l'aire de Peuxy sur RN 57.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4324733

Date de clôture estimée : 14/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/19)
19-22873
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 88, 54, 68, 70
Annonce No 19-22873
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR-EST SPR.
 Correspondant : M. Directeur Le, Dir-Est, direction interdépartementale des routes Est - 10 et 16 promenade des canaux - B.P. 82120 10-16 promenade des canaux - B.P. 82120 54021 Nancy Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Routes et autoroutes.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement de la concession de l'aire de Peuxy sur RN 57.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 79419000.
Lieu d'exécution : aire de Peuxy sur RN 57 entre Remiremont et Epinal au PR 52+700, 88200 Saint-Nabord.
Code NUTS : -FRF34.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché, régi par le CCAG - prestations intellectuelles, a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement de la concession de l'aire de service de Peuxy sur la RN 57.
Il s'agit d'un marché à tranche optionnelle; il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
* Tranche ferme
- la rédaction de l'appel d'offre de renouvellement de l'aire de service de Peuxy (RN 57).
Pour ce faire, il est nécessaire d'effectuer au préalable un diagnostic détaillé de l'existant ainsi qu'un recensement des besoins de la Dir-Est et des usagers.
- la rédaction d'un projet de contrat de concession joint à la consultation.
- l'assistance durant la phase de consultation : réponses aux éventuelles questions, organisation et pilotage des visites sur site.
* Tranche optionnelle
la rédaction d'une notice d'analyse des offres (détaillant les critères et les modalités de notation).
l'analyse des offres et l'organisation et pilotage de la commission d'attribution. La rédaction d'un rapport d'analyse pour proposer un candidat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement de la concession de l'aire de Peuxy sur RN 57.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de règlement du marché sont conformes aux dispositions de l'art. 114 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Origine du financement : 100 % Etat; Les prix sont révisables; Le règlement des comptes se fera conformément à l'art. 4-1-3 du CCAP; Le délai global de paiement est le délai légal en vigueur; Le CCAG de référence est le ccag pi.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
la forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
les candidats pourront utiliser les Dc1 et les Dc2 téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience
Une liste de références du candidat en matière d'études équivalentes à la présente consultation (appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes) ainsi que les garanties professionnelles notamment en termes d'expertise reconnue dans le domaine considéré par la présente consultation. Le candidat pourra notamment présenter des études qu'il a déjà réalisées.
B - capacités professionnelles
des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen.
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance et la qualification du personnel d'encadrement (Cv).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour les renseignements relatifs aux références requises, les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2;
     - Autres renseignements demandés : les attestations d'assurance visées à l'art. 1-8-3 du CCAP sont remises par l'attributaire avant notification du marché.;
     - Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur, remplaçant l'extrait de casier judiciaire, comme indiqué au I-1 de l'art. 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.;
     - Autres renseignements demandés : un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.;
     - Autres renseignements demandés : lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.
remarque : l'offre électronique de l'attributaire sera re-matérialisée sous forme "papier" et devra être retournée ensuite signée par lui, manuscritement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix, dont le détail est donné au 4-2 du rc : 40 %;
     - valeur technique dont le détail est donné au 4-2 du rc : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIREST18-13.

Renseignements complémentaires : le contrat passé est un marché public à tranches optionnelles, lancé en procédure adaptée. La tranche ferme d'une durée de 10 mois débute à compter de la date de notification; la tranche optionnelle d'une durée de 2 mois démarre dés son affermissement.
depuis le 1er octobre 2018, le retrait du DCE se fait, uniquement, par téléchargement sur le profil d'acheteur "PLACE" http://www.marchespublics.gouv.fr), sous la référence Direst18-13. La remise des offres ainsi que les demandes de renseignements administratifs et techniques se font également et uniquement sur la plateforme "PLACE", à cette même adresse.
le DUME électronique : Document Unique de Marché Européen, que le soumissionnaire peut utiliser depuis le 1er avril 2018, peut être déposé sur la plateforme des achats de l'état " place " : http://www.marches-publics.gouv.fr, à la référence : Direst18-13, en respectant la date limite de remise des offres.
le RPA précise qu'il n'y a pas de délai de stand-still en MAPA, cf. CE 11/12/13 no 372214.
la copie de sauvegarde, facultative et faite sur clé USB uniquement, et transmise sous pli cacheté portant les mentions indiquées ci-dessus, devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse, ci-dessus, pendant les horaires suivants : 9 heures à 11 heures et 14 heures à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation "PLACE", à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence : Direst18-13.
En cas de dépôt de la copie de sauvegarde à la Dir-Est, pour pénétrer dans le bâtiment, vous voudrez bien avertir, au préalable, par mail, la Cellule Chaussées Équipements et Dépendances ( cced ): ced.spr.dir-est@developpement-durable.gouv.fr.
l'accès se fera par la porte no 10, côté Kinépolis, à l'horaire convenu, ente 09 heures et 11 heures et 14 heures et 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Direction interdépartementale des Routes de l'Est.
 Correspondant : M. Becker Jean-Philippe,  bâtiment LESZCZYNSKI ( situé rue de la Mothe, à côté du Kinépolis ) - 10 et 16, Promenade des Canaux - B.P. 82120,  54021 Nancy Cedex,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-50-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta.nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

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