Centrale des marchés
Marché public global de performance énergétique associant conception, réalisation, exploitation, maintenance et gestion des installations d'éclairage public et installations connexes de SAINT-NABORD Caractéristiques principales : - Le marché comprend 1 tranche ferme (Degré 1 ADEME) et 2 tranches optionnelles (1 TO Degré 2 et 1 TO Degré 3 ADEME) spécifiées dans le règlement de consultation. - D...
Commune de Saint-Nabord 88200Saint-Nabord francis.risser@saint-nabord.fr 03 29 23 05 30
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché public global de performance énergétique associant conception, réalisation, exploitation, maintenance et gestion des installations d'éclairage public et installations connexes de SAINT-NABORD

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4510912

Date de clôture estimée : 24/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/04/19)
184911-2019
BOAMP (19/04/19)
19-62376

Département(s) de publication : 88
Annonce No 19-62376
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Nabord, 1 rue de l'Eglise, 88200, Saint-Nabord, F, Téléphone : (+33) 3 29 62 06 22, Courriel : francis.risser@saint-nabord.fr, Fax : (+33) 3 29 23 05 30, Code NUTS : FRF34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-saint-nabord.fr/
Adresse du profil acheteur : http://saint-nabord.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://saint-nabord.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public global de performance énergétique associant conception, réalisation, exploitation, maintenance et gestion des installations d'éclairage public et installations connexes de SAINT-NABORD
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Caractéristiques principales : - Le marché comprend 1 tranche ferme (Degré 1 ADEME) et 2 tranches optionnelles (1 TO Degré 2 et 1 TO Degré 3 ADEME) spécifiées dans le règlement de consultation. - Date prévisionnelle de notification : juillet 2019- Date prévisionnelle de démarrage du marché : 16/07/2019- Durée du marché : 6 ans à compter de la date de démarrage du marché- Reconduction : Non- Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrage à exploiter : - Eclairage public : 1 216 points lumineux - 36 armoires BT - 929 supports + 156 support ENEDIS- Réseau souterrain : environ 26 km- Réseau aérien : environ 4,2 km - Eclairage extérieur des équipements sportifs : 34 points lumineux - 3 armoires - Eclairage du parking du Centre socio-culturel (sur le bâtiment) : 6 unités et 1 armoire- Illuminations festives : motifs/guirlandes/traversées de chaussée (listing en annexe dans le RC)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF34
Lieu principal d'exécution : SAINT-NABORD (88 200) - FRANCE
II.2.4)Description des prestations : Caractéristiques principales : - Le marché comprend 1 tranche ferme (Degré 1 ADEME) et 2 tranches optionnelles (1 TO Degré 2 et 1 TO Degré 3 ADEME) spécifiées dans le règlement de consultation. - Date prévisionnelle de notification : juillet 2019- Date prévisionnelle de démarrage du marché : 17/07/2019- Durée du marché : 6 ans à compter de la date de démarrage du marché- Reconduction : Non- Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrage à exploiter : - Eclairage public : 1 216 points lumineux - 36 armoires BT - 929 supports + 156 support ENEDIS- Réseau souterrain : environ 26 km- Réseau aérien : environ 4,2 km - Eclairage extérieur des équipements sportifs : 34 points lumineux - 3 armoires - Eclairage du parking du Centre socio-culturel (sur le bâtiment) : 6 unités et 1 armoire- Illuminations festives : motifs/guirlandes/traversées de chaussée (listing en annexe dans le RC)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Selon préclassement établi conformément au règlement de consultation.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Retrait du DCE : saint-nabord.e-marchespublics.comQuestions à transmettre au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres pour une réponse écrite, via la plateforme précitée, à l'ensemble des candidats 10 jours avant la même date.La visite des installations est obligatoire sur rendez-vous pris auprès de M. RISSER - Tél. 03 29 62 06 22 - Courriel : francis.risser@saint-nabord.fr

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se reporter au règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Marché à procédure adaptée (Art. R.2123-1 du Code de la Commande Publique) avec négociation.Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. (L. no 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010).Financement sur fonds propres de la collectivité et/ou emprunt et subventions. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum. Avance forfaitaire dans le cadre de l'Art. R.2191-3 du Code de la Commande Publique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 mai 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les demandes (d'ordre administratif ou technique) seront formulées par écrit et transmises via la plateforme : saint-nabord.e-marchespublics.comForme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement ou groupement solidaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 place de la Carrière CO N° 20038, 54036, NANCY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : https://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieuxhttp://nancy.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures/Introduire-une-requete-devant-le-tribunal-administratif
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 avril 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous