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Assurance > et garanties annexes au profit du site de Saint Mihiel du Centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel (55) Assurance > et garanties annexes au profit du site de Saint Mihiel du Centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel (55) 2014041 Assurance flotte automobile et assurances annexes pour les véhicules du sit...
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Assurance > et garanties annexes au profit du site de Saint Mihiel du Centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel (55)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293625

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-169998
Avis de marché
Département de publication : 55
Annonce No 14-169998
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H. Verdun Saint Mihiel.
 Correspondant :  Cellule des Marchés - m. Claude Pierre-Yves, 2, Rue d'anthouard 55107 Verduntél. : 03-29-83-85-60courriel : bureau_des_marches@ch-verdun.fr adresse internet : http://www.chvsm.org/.

Objet du marché : 2014041 Assurance flotte automobile et assurances annexes pour les véhicules du site de Sainte Mihiel - cHVSM (55).
Lieu d'exécution : centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel, 55300 Saint-Mihiel.

Caractéristiques principales : 
cette consultation a pour objet la mise en place d'une assurance > et garanties annexes au profit du site de Saint Mihiel du Centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel (55)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la liste des véhicules concernés et les attentes de l'établissement sont détaillées en annexe. -
-
1- variantes -
-
Le candidat pourra proposer une ou plusieurs variantes, seule ou en complément de l'offre de base, de manière à ce que son offre soit la plus avantageuse pour l'établissement. -
-
-
2- options-
-
En option l'établissement se réserve la possibilité de souscrire une assurance > ou >, ainsi qu'une assurance >. Les candidats sont inviter à chiffrer cette demande dans le cadre de leur offre (option facultative). Le fait de ne pas proposer une offre ne pourra motiver un rejet de l'offre.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de garantie ou de cautionnement spécifique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres de établissement au titre des dépenses de titre III inscrites dans leurs EPRD. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels de l'établissement pour les exercices considérés.-
-
le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint sous réserve du respect des règles de la concurrence.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, les éléments justificatifs de la qualité de Courtier, attestations d'assurance professionnelle et garantie financière (art L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014041.

Renseignements complémentaires : tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus en s'adressant à :-
-
M. CLAUDE Pierre-Yves -
Responsable de la Cellule Marchés Publics et Contrats-
Tel: 03.29.83.85.60. -
Mail : pyclaude@ch-verdun.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
La date limite d'obtention des documents contractuels est le 02 Décembre 2014 à 16 heures. Le dossier de la consultation sera librement téléchargeable sur le site Internet www.achat-hopital.com. Les documents de la consultation ne pourront être transmis par mail, sauf exception. En cas de difficultés pour obtenir le DCE, les demandes devront être adressées au : -
-
Centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel-
Bureau des Marchés-
Tel : 03.29.83.85.60. -
Mail : pyclaude@ch-verdun.fr-.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront obligatoirement parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date et l'heure limite de dépot, à défaut les offres ne seront pas retenues et renvoyées à leurs auteurs après enregistrement au procès verbal. -
-
Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception, remis contre récépissé ou déposés via la plateforme achat-hopital.com avant le 04 Décembre 2014 à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel.
 Correspondant :  Bureau des Marchés - m. Claude Pierre-Yves,  2, Rue d'anthouard,  55107 Verdun, tél. : 03-29-83-85-60, courriel : bureau_des_marches@ch-verdun.fr,  adresse internet : http://www.chvsm.org/.
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