Centrale des marchés
Mise à disposition, installation, entretien, maintenance de mobilier urbain pour les besoins de la Ville de Saint-Michel-sur-Orge II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mise à disposition, installation, entretien, maintenance de mobilier urbain pour les besoins de la Ville de Saint...
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Mise à disposition, installation, entretien, maintenance de mobilier urbain pour les besoins de la Ville de Saint-Michel-sur-Orge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171042

Date de clôture estimée : 20/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239716-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Michel-sur-Orge
FRANCE
Ville de Saint-Michel-sur-Orge
M. le maire
hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise
91240

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Saint-Michel-sur-Orge
+33 169802963
FRANCE
http://smso.marcoweb.fr
ville de Saint-Michel-sur-Orge
bureau des Marchés publics 16, Rue de l'eglise
91240
marches@saintmichel91.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Saint-Michel-sur-Orge
+33 169802957
+33 169802963
FRANCE
http://smso.marcoweb.fr
Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Mme Charlotte Collet
bureau des marchés publics, 16 rue de l'Eglise
91240
marches@saintmichel91.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Saint-Michel-sur-Orge
FRANCE
http://smso.marcoweb.fr
ville de Saint-Michel-sur-Orge
bureau des marchés publics, 16 rue de l'Eglise
91240


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mise à disposition, installation, entretien, maintenance de mobilier urbain pour les besoins de la Ville de Saint-Michel-sur-Orge.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saint-Michel-sur-Orge.
Essonne
FR104


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne les prestations de mise à disposition, installation, entretien et maintenance des mobiliers urbains dont la description suit: mobiliers urbains destinés à l'information municipale, à l'affichage libre _Signalisation municipales (entrées de Ville et batiments municipaux) _Abris destinés aux usagers des transports publics en commun et leurs équipements accessoires _Plans de ville, campagnes évènementielle. Ce marché est constitué de tous les mobiliers de type abris de voyageurs, mobilier d'affichage, mobilier d'affichage administratif, mobilier d'affichage libre, bancs, corbeilles de propreté, plan ville, campagne d'informations tels que définis au présent CCP. Ces mobiliers comporteront une face publicitaire ou non, selon le descriptif du présent C.C.P. Le titulaire s'engage à réaliser les prestations décrites en recouvrant directement auprès des annonceurs et des commerçants locaux les frais engagés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mobilier urbain
34928400
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché ordinaire unique.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 180 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Le titulaire se rémunère par les recettes publicitaires générées par l'exploitation commerciale des affichages. Modalité de règlement des comptes (pour les commandes éventuels sur Bpu): selon les modalités définies au contrat. Le titulaire supportera les taxes et redevances et les impôts qui pourraient etre dus lors de la conclusion ou de l'exécution du marché. Les frais de fabrication, d'installation, de maintenance et d'entretien de l'ensemble des mobiliers sont à la charge du titulaire. Le titulaire prend en charge toutes les études préalables à l'installation des différents mobiliers. Le titulaire prend à sa charge tous les frais de raccordement aux différents réseaux (le plus proche du panneaux à raccorder). Le délai global de paiement est de 30 jours (pour les éventuels paiements après commande sur le BPU). Modalités de financements: Budget communal (pour les éventuels paiements après commande sur le BPU).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. En cas d'entreprises nouvellement créées ne disposant pas de références professionnelles: le candidat pourra fournir les cv du personnel affecté à l'exécution du marché ou tout autre pièce permettant de démontrer ses capacités à exécuter le marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12ABRIS
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.9.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Versailles
+33 3139205422
+33 3139205420
FRANCE
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78000
greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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