1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Michel-sur-Orge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des écoles de Saint-Michel-sur-Orge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et livraison de fournitures scolaires et activités manuelles
Description: Accord-cadre à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles R.2113-2 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Identifiant de la procédure: 720f2a2c-6021-4651-8245-a98338349cd3
Identifiant interne: 25FOURNITURESSCOLAIRES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30194000 Fournitures pour dessin, 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande entre : - La Ville de Saint-Michel-sur-Orge - Le Ccas - La Caisse des Ecoles La Ville est désignée comme coordonnateur du groupement. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Achat et livraison de fournitures scolaires et activités manuelles
Description: Accord-cadre à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles R.2113-2 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Identifiant interne: F-PF-1505078
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30194000 Fournitures pour dessin, 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 6 janvier 2025 (ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée) pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible pour 3 périodes d'un an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Michel-sur-Orge
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A10A8421-DAEE-96DE-7D5A77CF6DA84D5A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Numéro d’enregistrement: 44288
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'église
Ville: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: RIGAULT Sophie
Téléphone: 0169802929
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Numéro d’enregistrement: A10A843E-C1E2-F137-A305E4A6CE1E4740
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise
Ville: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Madame Sandra ZOSI - Service de la Commande publique
Téléphone: 0169802962
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: A10A844D-A588-F2DD-0CEC58D9ECAC718D
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Michel-sur-Orge
Numéro d’enregistrement: A10A845C-D17F-EB29-DC45B6CCBE8CB658
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise
Ville: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Madame Sandra ZOSI - Service de la Commande publique
Téléphone: 0169802962
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Caisse des écoles de Saint-Michel-sur-Orge
Numéro d’enregistrement: A10A846A-A433-4001-B5CC5226DEF67B8D
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise
Ville: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Madame Sandra ZOSI - Service de la Commande publique
Téléphone: 0169802962
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c38dbb98-41aa-410c-9c6f-24b3321d319a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 11:10:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662630-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
