Avis de marché - Avis n° 24-131798 du 21/11/2024
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-131798
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 82447255900015
Ville : SaintMichel sur Orge
Code postal : 91240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24PA02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Services marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 169722931
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'éditique
Code CPV principal - Descripteur principal : 79970000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de ses activités auprès de ses abonnés, Eau Coeur d'Essonne doit avoir recours à un Prestataire pour mettre en place l'impression de divers documents, et plus globalement de communications directes envers ses abonnés et les factures annuelles de la consommation d'eau potable. Le nombre et le format des documents à imprimer et / ou mettre sous pli n'est pas connu avec précision. Toute production sera nommée « campagne de communication ». A cela s'intègre tout support d'impression de communication dont la Régie aurait besoin comme des cartes de visites, etc. Il est estimé qu'il y a environ 25 000 expéditions annuelles à raison d'une moyenne de 2000 par envoi mensuel pour l'ensemble des services. Toutes les quantités indiquées dans le CCTP et son annexe, sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Des campagnes d'information pourront être ajoutées ou supprimées. La description et les spécifications techniques sont définies dans le CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC des Montatons 91240 - Saint Michel sur Orge
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 440000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Communications abonnés et facturation, impression mise sous pli et envoi . Les documents imprimés sont répartis deux catégories principales : 1-Les courriers d'information à destination des usagers, 2-Les factures annuelles papier à destination
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79571000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 380000 euros
Lieu d'exécution du lot : Siège de la Régie
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Description du lot : 2 : Impression de documents techniques spécifiques et supports de communication . Il s'agit notamment : d'impression d'images sur panneau (type Dibond), d'impression de carnets à souche, d'impression de banderoles, autres
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79970000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Siège de la Régie
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du lot n° 1 est de 1 an à compter du 1er janvier 2025. Il est tacitement reconductible 3 fois à sa date anniversaire par période d'une année. La durée du lot n° 2 est de 1 an à compter du 1er janvier 2025. Il est tacitement reconductible 3 fois à sa date anniversaire par période d'une année. Pour chacun des lots, la durée globale possible pourra donc aller jusqu'à 4 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2024
