Centrale des marchés
Réalisation d'une mission d'expertise et de clarification foncière Réalisation d'une mission d'expertise et de clarification foncière tel : 01-60-79-42-42 ville : Evry cedex url : http://www.essonneamenagement.fr correspondant : M. JOLY Jean-Baptiste, Dir...
ESSONNE AMENAGEMENT 91034Evry cedex
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Réalisation d'une mission d'expertise et de clarification foncière

Marché public ou privé
Référence du marché : 5296262

Date de clôture estimée : 05/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/20)
20-47004
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 20-47004
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESSONNE AMENAGEMENT.
 Correspondant : M. Joly Jean-Baptiste, Directeur du Pôle Opérationnel, 9 Cours Blaise Pascal 91034 Evry Cedex, tél. : 01-60-79-42-42, courriel : Pparmentier@91amenagement.fr adresse internet : http://www.essonneamenagement.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_goj_DpWv2A.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Commune.

Objet du marché : réalisation d'une mission d'expertise et de clarification foncière.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71315200.
Lieu d'exécution : grand-Bois, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
Code NUTS : -FR104.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé à prix révisable
marché à prix unitaire et forfaitaire
démarrage des prestations : 15 mai 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'une mission d'expertise et de clarification foncière.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière au groupement attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
une déclaration sur l'honneur
les pièces permettant de vérifier leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles notamment Descriptif de la société (moyens humains et matériels), les Capacités économiques et financières (attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, CA des 3 dernières années,
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : le candidat ou une personne appartenant au groupement faisant candidature devra être inscrit à l'ordre des Avocats et justifier être en exercice.
- liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - note méthodologique : 60 %;
     - sous-critère : 1) la description de l'équipe projet et de son organisation : 10 %;
     - sous-critère : 2) l'analyse du secteur d'études et des enjeux foncier du site du grand bois (compréhension des problématiques du site d'étude, analyse des contraintes et enjeux du site, présentation de pistes pour anticiper les contraintes liées à la maitrise foncière, présentation de l'approche de l'expertise foncière sur le site d'étude), : 20 %;
     - sous-critère : 3) la méthodologie décrivant les modalités d'intervention du titulaire. : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SPL 605.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les compétences exigées du candidat sont :
Expertise foncière, juridique et notariale
géométre
montage opérationnel.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_goj_DpWv2A.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_goj_DpWv2A.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_goj_DpWv2A.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud, 78011 versailles 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous