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91 balayage et nettoyage des espaces publics de la communauté d'agglomération du Val d'Orge 91 balayage et nettoyage des espaces publics de la communauté d'agglomération du Val d'Orge balayage et le nettoyage des espaces publics de la communauté d'agglomération du Val d'orge. ville : Sa...
Communauté d'Agglo. du Val d'Orge 91704Sainte-Geneviève-des-Bois 0169721801
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91 balayage et nettoyage des espaces publics de la communauté d'agglomération du Val d'Orge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946157

Date de clôture estimée : 17/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-10751

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglo. du Val d'Orge.
Correspondant : président de la communauté d'agglomération, 1 place st exupéry 91704 Sainte Geneviève-des-Bois Cedex tél. : 01-69-72-18-00 télécopieur : 01-69-72-18-01 adresse internet : http://www.agglo-valdorge.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : balayage et le nettoyage des espaces publics de la communauté d'agglomération du Val d'orge.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90612000
Objets supplémentaires : 90910000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le présent marché a pour objet le balayage et le nettoyage des espaces publics de la communauté d'agglomération du Val d'orge.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande sont les suivants :
- montant minimum : 0 EUR ht ;
- montant maximum : 90 000 EUR (H.T.).
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché au titulaire. Le marché peut être reconduit 1 fois pour une durée d'un an.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- application du CCAG-FCS ;
- les prestations seront financées selon les modalités suivantes : par les fonds propres de la communauté d'agglomération du Val d'orge ;
- délai global de paiement : 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants : Garanties professionnelles, techniques et financières
Il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières, au regard de l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 février 2014, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-PA-ESU-004.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil d'acheteur : www.marches-idf-centre.fr
Les offres seront transmises en version papier ou déposées sur le profil acheteur de la communauté d'agglomération précité. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les critères de sélection des offres sont pondérés de la manière suivante :
1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif : 50 points.
2. Délai d'intervention sur appel d'urgences : 10 points
3. Prix des travaux : 40 points.
Aucune visite ne sera organisée.
Le Pouvoir adjudicateur négociera par courriel, télécopieur, échange téléphonique ou entretien avec les trois candidats mieux disants après première analyse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CA du Val d'Orge.
Correspondant : service Espaces Urbains, soit par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante : La maréchaussée - 1 place saint exupéry 91704 Sainte Geneviève des Bois ou soit contre récépissé à l'adresse suivante : 16 bis, rue Denis Papin 91240 Saint Michel sur Orge.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CA du Val d'Orge.
Correspondant : service Espaces Urbains, 16 bis, rue Denis Papin, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, courriel : cl.cordeiro@agglo-valdorge.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif. 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif. 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

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