Centrale des marchés
Acquisition de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville, du Centre communal d'ac Accord-cadre à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 rel...
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Acquisition de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville, du Centre communal d'ac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4466499

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/04/19)
159360-2019
BOAMP (04/04/19)
19-52854

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-52854
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE, Numéro national d'identification : 21910570700018, Hôtel de Ville, 16 rue de l'église, 91240, Saint-Michel-sur-Orge, F, Téléphone : (+33) 1 69 80 29 29, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://saintmichelsurorge.fr/
Adresse du profil acheteur : http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics
Ville de Saint-Michel-sur-Orge : Monsieur Idriss Larfa - Service de la Commande publique, Hôtel de Ville, 16 rue de l''Eglise, 91240, Saint-Michel-sur-Orge, F, Téléphone : (+33) 1 69 80 29 63, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://saintmichelsurorge.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics
Centre Communal d''Action Sociale de Saint-Michel-sur-Orge : Monsieur Idriss Larfa - Service de la Commande publique, Hôtel de Ville, 16 rue de l''Eglise, 91240, Saint-Michel-sur-Orge, F, Téléphone : (+33) 1 69 80 29 63, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://saintmichelsurorge.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics
Caisse des écoles de Saint-Michel-sur-Orge : Monsieur Idriss Larfa - Service de la Commande publique, Hôtel de Ville, 16 rue de l''Eglise, 91240, Saint-Michel-sur-Orge, F, Téléphone : (+33) 1 69 80 29 63, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://saintmichelsurorge.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville, du Centre communal d'ac
Numéro de référence : 19ticketsrestaurant
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30199770
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Acquisition de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville, du Centre communal d'ac
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise91240 Saint-Michel-sur-Orge
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 016-033377
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Up, 27-29 avenue des Louvresses, 92230, Gennevilliers, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 880 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret en matière industrielle et commerciale, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande (marches@saintmichel91.fr) dans les locaux du service de la commande publique situés à l'adresse suivante: hôtel de Ville, 16 rue de l'église - 91 240 Saint-Michel-Sur-Orge
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2019
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