Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une aire de lavage au Centre Technique Communautaire de Saint-Michel-sur-Orge Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une aire de lavage au Centre Technique Communautaire adresse : 1 PLACE SAINT EXUPERY designation : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION ville : Sai...
CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION 91700Sainte-Geneviève-des-Bois
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La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une aire de lavage au Centre Technique Communautaire de Saint-Michel-sur-Orge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4259986

Date de clôture estimée : 11/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/01/19)
BOAMP (18/01/19)
19-9323
Avis de marché

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-9323
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA CœuR D ESSONNE AGGLOMERATION.
 Correspondant : M. Braive eric, Président, 1 place saint exupery 91700 Sainte Geneviève-des-Bois.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'une aire de lavage au Centre Technique Communautaire.
Lieu d'exécution : 16 bis rue Denis papin, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne plus particulièrement une mission de base telle que définie par la loi MOP et une mission complémentaire OPC pour la création d'une aire de lavage au Centre Technique Communautaire de Saint-Michel-Sur-Orge
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée d'exécution du marché est comprise entre la date de notification du marché et la plus tardive des situations suivantes :
- levée de la dernière réserve.
- expiration de la dernière garantie de parfait achèvement des entrepreneurs.
- notification de la transaction ou jugement devenu définitif mettant fin au dernier litige avec l'entrepreneur.
le délai global indicatif de la mission de maîtrise d'œuvre est de 5 mois pour la phase de conception et de 10 mois pour la phase de réalisation. La livraison est souhaitée pour milieu d'année 2020.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission au Pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une candidature, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
conformément à l'article 45-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
la composition du groupement, la désignation du mandataire chargé de représenter l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et, en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chaque membre s'engage à exécuter devra être clairement précisées.
un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné soit l'inscription à l'ordre des architectes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique telle qu'elle ressort de la note méthodologique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 février 2019, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres :  jusqu'au 29 juin 2019.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-PA-BAT-004.

Renseignements complémentaires : chaque équipe désireuse de se porter candidate à la présente consultation devra présenter au minimum les compétences suivantes :
- architecte(S) inscrit(s) au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/834/cee du 10 juin 1985, dont l'un sera mandataire du groupement.
- économie de la construction.
- bureau(X) d'études techniques, structure, fluides et assainissement,
prestations Similaires
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant de ce contrat additionné au montant du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 90 000 euros (H.T.).
instance chargée des procédures de Recours
Tribunal administratif de Versailles56 avenue de Saint-Cloud
78011
Versailles
Téléphone : +33 139205400
télécopieur : +33 139205487
courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
introduction de Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décisionde l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xtToMJnFMd.
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