1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LANNION TREGOR COMMUNAUTE coordonnateur du groupement avec la commune de Lannion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restructuration des postes de refoulement de Nod-Huel et ZAC sur la commune de Lannion
Description: Restructuration des postes de refoulement de Nod-Huel et ZAC sur la commune de Lannion
Identifiant de la procédure: ffdacd53-6112-46c0-8b81-4d5fb03d0aec
Identifiant interne: 2024222
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : la procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation est justifiée au regard que le marché travaux comporte des prestations de conception (d'équipements, de dépollution, d'ouvrage spécial en génie civil hydraulique, d'ouvrage à proximité de système d'endiguement...) et du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qu'i s'y rattachent : o Circonstances particulières : L'opération comprend plusieurs marchés (Construction de 2 postes, construction de réseaux amonts et avals dont des travaux de tunnelier) nécessitant une mise au point des interfaces entre les marchés. o Complexité de conception et de construction : ouvrage spécial de génie civil hydraulique en sol pollué, à proximité d'une rivière et d'un système d'endiguement. Ouvrage nécessitant des fondations et un soutènement spéciaux et complexes.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restructuration des postes de refoulement de Nod-Huel et ZAC sur la commune de Lannion
Description: Restructuration des postes de refoulement de Nod-Huel et ZAC sur la commune de Lannion
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Critère 1 : Coût des prestations qui sera noté sur 40 points • Critère 2 : critère technique sur 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LANNION TREGOR COMMUNAUTE coordonnateur du groupement avec la commune de Lannion
Numéro d’enregistrement: 200 065 928 00018
Adresse postale: 1 RUE MONGE
Ville: LANNION
Code postal: 22300
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 02 96 05 09 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Ville: rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 52ade781-88b8-4f30-88a5-c4cada05e128 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 15:40:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239728-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
