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A proximité de Saint-Michel-en-Grève 22300 Cotes D Armor
Acheteur : LANNION TREGOR COMMUNAUTE
22300 Lannion
Tel : 0296040472
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Suivi-animation dans le cadre du PACTE - Programme d'Intérêt Général de Lannion-Trégor Communauté

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/06/2026
JOUE - 390870-2026
390870-2026 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Suivi-animation dans le cadre du PACTE - Programme d'Intérêt Général de Lannion-Trégor Communauté
OJ S 108/2026 08/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Adresse électronique: commandepublique@lannion-tregor.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi-animation dans le cadre du PACTE - Programme d'Intérêt Général de Lannion-Trégor Communauté
Description: Suivi-animation dans le cadre du PACTE - Programme d'Intérêt Général de Lannion-Trégor Communauté
Identifiant de la procédure: 92793e51-9369-4ecc-960c-46cf063c0590
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: LANNION
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Suivi-animation dans le cadre du PACTE - Programme d'Intérêt Général de Lannion-Trégor Communauté
Description: Suivi-animation dans le cadre du PACTE - Programme d'Intérêt Général de Lannion-Trégor Communauté
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix de l'offre selon le BPU-DQE
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur techniques des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES : - Prix de l'offre selon le BPU-DQE - Valeur techniques des prestations
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé Précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'envoi du courrier aux non retenus (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel : Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas. • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative)
Organisation qui signe le contrat: LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 245 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 245 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: URBANIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFR-001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT-001
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Organisation qui signe le contrat: LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CDHAT
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFR-002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 001
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Organisation qui signe le contrat: LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 20006592800018
Ville: LANNION
Code postal: 22300
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@lannion-tregor.com
Téléphone: 0296050900
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CDHAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32203126100033
Ville: SAINT LO
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: URBANIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34758223100226
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9986f5e-0684-4cac-ac88-9085941f086e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 16:30:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390870-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026