1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIAS DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à la gestion et l'animation des ALSH ( accueil de loisirs sans hébergement) 3-12 ans du CIAS de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Description: Accord cadre à bons de commande relatif à la gestion et l'animation des ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) 3-12 ans du CIAS de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Identifiant de la procédure: 46a9009e-0310-4be6-b037-66c1f3441a4b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et animation des ALSH 3-12 ans du CIAS de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Description: Gestion et animation des ALSH 3-12 ans du CIAS de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Identifiant interne: 2024173
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIAS DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 20004408900015
Adresse postale: 1, Rue Gaspard Monge
Ville: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France
Téléphone: 0296050900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Ville: NANTES
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60c6f1ab-d3ae-4cd0-ac58-34c7adecf724 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 16:37:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 473987-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024
