A proximité de Saint-Michel-en-Grève 22300 Cotes D Armor
Acheteur : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
1 RUE GASPARD MONGE
22300 Lannion
Tel : 0296050900
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 07/01/2025  
Secteurs d'activité
Matériaux enrobés.

Accord cadre à bons de commande mono- attributaire relatif à la Fourniture de matériaux enrobés pour le service voirie de Lannion Trégor Communauté.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/12/2024
JOUE - 741170-2024
741170-2024 - Mise en concurrence
France – Matériaux enrobés – Accord cadre à bons de commande mono- attributaire relatif à la Fourniture de matériaux enrobés pour le service voirie de Lannion Trégor Communauté.
OJ S 236/2024 04/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Adresse électroniquelaurence.kertudo@lannion-tregor.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre à bons de commande mono- attributaire relatif à la Fourniture de matériaux enrobés pour le service voirie de Lannion Trégor Communauté.
DescriptionAccord cadre à bons de commande mono- attributaire relatif à la Fourniture de matériaux enrobés pour le service voirie de Lannion Trégor Communauté.
Identifiant de la procéduredf6cac9a-ac53-4064-ac83-5d557bcf7ebf
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113300 Matériaux enrobés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande mono- attributaire relatif à la Fourniture de matériaux enrobés pour le service voirie de Lannion Trégor Communauté.
Description: Accord cadre à bons de commande mono- attributaire relatif à la Fourniture de matériaux enrobés pour le service voirie de Lannion Trégor Communauté.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113300 Matériaux enrobés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/01/2025
Date de fin de durée25/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-6 du Code de justice administrative; * Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution * Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d4etat du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé de suspension en application de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 20006592800018
Adresse postale: 1 RUE GASPARD MONGE  
Ville: Lannion
Code postal: 22300
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Adresse électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com
Téléphone: 0296050900
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5553abb0-ea11-4475-a6d2-811ad14bea45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 15:29:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 741170-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024