1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HENEO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de démolition d'un pavillon et de construction d'un immeuble de logement social à Nogent-sur-Marne (94130)
Description: Mission complète de maîtrise d'oeuvre (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires EVA et MOBILIER) pour des travaux de démolition d'un pavillon et de construction d'un immeuble de logement social à Nogent-sur-Marne (94), dans le cadre d'une consultation lancée par l'AP-HP afin de rationaliser et optimiser son parc immobilier. Dans le cadre de cette consultation, le projet d'Hénéo est de réaliser une résidence sociale sur ce terrain, qui pourra comporter quelques places de stationnements en rez-de-chaussée
Identifiant de la procédure: 0df422ac-dc76-4cf4-a8bb-a34b1b89af4b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 boulevard Gallieni
Ville: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de démolition d'un pavillon et de construction d'un immeuble de logement social à Nogent-sur-Marne (94130)
Description: Mission complète de maîtrise d'oeuvre (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires EVA et MOBILIER) pour des travaux de démolition d'un pavillon et de construction d'un immeuble de logement social à Nogent-sur-Marne (94), dans le cadre d'une consultation lancée par l'AP-HP afin de rationaliser et optimiser son parc immobilier. Dans le cadre de cette consultation, le projet d'Hénéo est de réaliser une résidence sociale sur ce terrain, qui pourra comporter quelques places de stationnements en rez-de-chaussée
Identifiant interne: S-PF-1405496
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 boulevard Gallieni
Ville: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/02/2024
Durée: 39 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2024 19:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/02/2024 09:30:00 (UTC+1)
Lieu: Paris 13
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAS HENEO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HENEO
Numéro d’enregistrement: 56211864600149
Adresse postale: 99 Rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point de contact: le représentant de HENEO
Téléphone: 0153609324
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS HENEO
Numéro d’enregistrement: 1601128
Adresse postale: 99, rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0153609324
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7d4579a-bfb6-44d3-ac16-19a525a8b8cf - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2024 16:12:22 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 63737-2024
Numéro de publication au JO S: 22/2024
Date de publication: 31/01/2024
