Centrale des marchés
Fourniture de gazole vrac COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHÉDE FOURNITURE No 14.021 PROCÉDURE ADAPTÉE AVEC NÉGOCIATION ÉVENTUELLE FOURNITURE DE GAZOLE VRAC 1. -...
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Fourniture de gazole vrac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194563

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
MARCHÉDE FOURNITURE
No 14.021
PROCÉDURE ADAPTÉE
AVEC NÉGOCIATION ÉVENTUELLE
FOURNITURE DE GAZOLE VRAC

1. -IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR:Communauté de communes Roussillon Conflent, 1, rue MichelBlanc, B.P. 5, 66130 llle-sur-Têt -Tél. 04.68.57.86.85 -Fax: 04.68.92.80.70 -Courriel : accueil@roussillon-conflent.fr


2. : OBJET ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHÉ :le présent marché a pour objet la fourniture de gazole vrac aux normes européennes avec mise à disposition gratuite d'une cuve de 4 000 litres toute équipée. II s'agit d'un marché de fournitures courantes à prix unitaires avec rabais sur barème zone Méditerranée. Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation est un marché à bons de commande suivant la définition donnée à l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant total du marché reste indéterminé, mais sera cependant inférieur à 207 000 ? H.T. sur toute laduréedu marché. Les prix sont ajustables pour toute la durée du marché. Le présent marché est passé pour le dernier trimestre 2014 et les années 2015 et 2016. II prendra effet au 1er octobre 2014 et se terminera au 31 décembre 2016. II pourra être dénoncé, à tous moments, par la collectivité, qui n'aura pas à justifier sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée avec un préavis de quinze jours, sans que le prestataire ne puisse émettre la moindre protestation, ni réclamer une quelconque indemnisation.


3. -RETRAIT DES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) :
La demande des DCE s'effectuera :
- soit par courrier à l'adresse suivante : M. le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent, 1, rue MichelBlanc, B.P. 5, 66130 llle-sur-Têt cedex ;
- soit par courriel, sur le site : www.roussillon-conflent.fr, rubrique ' marchés publics ' ;
- soit par fax au : 04.68.92.80.70 ;
- soit par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de MTM Bureautique à l'adresse : www.mtm-bureautique.fr
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par voie dématérialisée aux entreprises qui en font la demande. Si un candidat réclame un dossier papier, il adressera sa demande auprès de la plateforme de dématérialisation de MTM Bureautique, contre paiement des frais de reproduction et d'envoi.
4. -JUSTIFICATIONS À FOURNIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE SUR SES QUALITÉS ET CAPACITÉS : celles réclamées dans le règlement de la consultation.
5. -MODALITÉS DE REMISE DES DOSSIERS : les dossiers, rédigés en langue francaise, devront être envoyés en recommandé avec accusé de réception ou remis directement contre récépissé au siège social de la collectivité. II est précisé que la collectivité ne souhaite pas recevoir d'offre par voie électronique. Néanmoins, conformément à l'article 56-III du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de remettre leur offre sur la plateforme de dématérialisation de MTM Bureautique à l'adresse suivante :
www.mtmbureautique.fr
6. - CRITÈRES D'ATTRIBUTION :offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

7. -PROCÉDURE DE PASSATION :la procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.). Ce marché est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociation (si la collectivité le juge opportun) en application des articles 26-II-2, 28 et 40-111-1 du Code des marchés publics.


8. -DÉLAI MINIMUM DE VALIDITÉ DES OFFRES : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

9. -DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES :vendredi 5 septembre 2014, à 16 heures.


10. - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :afin de respecter les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats, il ne sera pas donné de réponse partéléphone. Les questions seront posées par écrit, obligatoirement par fax ou courriel à : M. le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent Fax: 04.68.92.80.70 -Courriel : accueil@roussillon-conflent.fravec copie à : p.dutrois@roussillon-conflent.fret : jb.labau@roussillon-conflent.fr
II sera répondu par la même voie. On informera de la même manière tous les autres candidats ayant retiré le DCE. II ne sera plus répondu à aucune question recue après le vendredi 29 août 2014, à 14 heures. Le délai maximum pour notre réponse est de 48 heures. 11. - DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION :7 août 2014.
Le président, Robert Olive.
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