Centrale des marchés
Désignation d'un bureau d'études chargé d'assister la commune de Saint-Michel dans l'élaboration du son PLU Désignation d'un bureau d'études chargé d'assister la commune de Saint-Michel dans l'élaboration du son PLU assistance a maitre d'ouvrage pour l'elaboration du plan local d'urbanisme code_postal ...
Commune de Saint Michel 02830Saint-Michel
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Désignation d'un bureau d'études chargé d'assister la commune de Saint-Michel dans l'élaboration du son PLU

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395210

Date de clôture estimée : 11/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-21805
Avis de marché
Département de publication : 2
Annonce No 15-21805
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Michel.
 Correspondant : M. Verdavaine Thierry, Maire, 8, Place Rochefort 02830 Saint-Michel.

Objet du marché : assistance a maitre d'ouvrage pour l'elaboration du plan local d'urbanisme.

Caractéristiques principales : 
révision du Plan d'occupation des Sols passant par l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission comporte quatre phases principales :
- phase 1 : projet de Plu
- phase 2 : arrêt de projet du Plu
- phase 3 : enquête publique
- phase 4 : approbation du PLU.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dotations d'etat et auto-financement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2015-01.

Renseignements complémentaires : mairie de Saint-Michel
télécopieur : 03 23 58 87 44
st.michel.dgs@orange.fr
dce transmis sur demande écrite formulée par:
- voie postale
- télécopieur 03 23 58 87 44
- téléchargeable sur www.lunion-legales.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2015.

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