Centrale des marchés
travaux de transfert des eaux usées De saint-michel vers hirson 02 Travaux de transfert des eaux usées de saint-michel vers hirson pour le compte de la Communauté de communes des trois rivières à Saint-Michel ville : Saint-Michel lieu : place rochefort B.P...
Cdc du Pays des Trois Rivières 02830Saint-Michel p.perrono@cc3r.fr 0323993536
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux de transfert des eaux usées De saint-michel vers hirson

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 481308

Date de clôture estimée : 20/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/02/13)
46761-2013
BOAMP (12/02/13)
13-24234
SOURCEWEB (08/02/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cdc du Pays des Trois Rivières, place rochefort B.P. 28, à l'attention de M. le président, F-02830 Saint-Michel. Tél. : (+33) 3 23 99 35 35. E-mail : p.perrono@cc3r.fr. Fax : (+33) 3 23 99 35 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cc-trois-rivieres.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://cc-trois-rivieres.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes des trois rivières, place rochefort
B.P. 28, à l'attention de M. le directeur des affaires financières, F-02830 Saint-Michel. Tél. : (+33) 3 23 99 35 35. Fax : (+33) 3 23 99 35 36

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes des trois rivières, place rochefort
B.P. 28, à l'attention de M. le president, F-02830 Saint-Michel. Tél. : (+33) 3 23 99 35 35. Fax : (+33) 3 23 99 35 36
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de transfert des eaux usées De saint-michel vers hirson.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR221.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la communauté de communes des "trois rivières" a engagé un programme pluriannuel de travaux pour la mise aux normes du système d'assainissement de la commune de saint-michel. Le présent marché vise à créer un transfert par pompage, en créant ou restructurant localement les réseaux dans saint michel, depuis ce bassin jusqu'au réseau d'assainissement de la ville d'hirson et en permettant la collecte des effluents des habitations du hameau de sougland ;

Les travaux à réaliser comprennent :
Canalisations
création des réseaux de transfert en refoulement ( 3 100 ml)
création de ventouses et vidanges sur le réseau de refoulement
création de canalisations gravitaires ( 1 000 ml)
réhabilitation de canalisations gravitaires
branchements neufs ( 45 unités)
reprise partielle de branchements existants
Installations de pompage et ouvrages annexes
equipement d'un poste de refoulement (équipement du génie civil existant neuf sur le site du bassin de stockage) y compris un ballon anti-bélier
création d'un poste de refoulement (génie civil et équipements) y compris un ballon anti-bélier, un traitement anti h2s au nitrate de calcium et son stockage attenant
création d'un petit poste de relèvement avec injection dans le réseau de transfert (génie civil et équipement)
création d'un traitement anti h2s à l'air
autosurveillance (2 postes de pompage, 1 déversoirs d'orage)
télégestion et automatisation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Canalisation gravitaire et canalisation de refoulement du bassin de stockage à la rue kinet.
1) Description succincte :
Commune de saint-michel
secteur entre le bassin de stockage et la rue kinet
création de 630 ml de réseau de refoulement
création de 380 ml de réseau gravitaire
16 raccordements au réseau gravitaire
1 passage de rivière en souille
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Canalisation gravitaire résidence bouvard et réhabilitation de réseaux rue jules guesde et rue edmond dormoy.
1) Description succincte :
Commune de saint-michel
secteur entre la rue kinet et le pr rue e. dormoy
création de 140 ml de réseau gravitaire
réparations de réseau gravitaire par chemisage partiel
29 raccordements au réseau gravitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Canalisation gravitaire et canalisation de refoulement du poste de refoulement rue edmond dormoy à la rue de sougland
1) Description succincte :
Commune de saint-michel
secteur entre le pr rue e. dormoy et le hameau de sougland
création de 950 ml de réseau de refoulement
création de 140 ml de réseau gravitaire
11 raccordements au réseau gravitaire
création d'un mini poste de pompage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Canalisation gravitaire et canalisation de refoulement chemin noir chemin latéral
1) Description succincte :
Commune de hirson
secteur entre le hameau de sougland et la rue de saint-michel
création de 1500 ml de réseau de refoulement
création de 120 ml de réseau gravitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Installations de pompage et ouvrages annexes
1) Description succincte :
Equipement d'un poste de pompage (pompe + ballon anti-bélier + chambre à vannes)
création d'un poste de pompage avec ballon anti-bélier et traitement anti h2s au nitrate de calcium, y compris le génie civil, l'accès et la clôture du site
création d'un traitement anti-h2s à l'air
autosurveillance d'un déversoir d'orage
télégestion des équipements
coordination et automatisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45245000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par un garantie à la première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par crédit ouvert au budget de la communauté de communes
- règlement par acomptes mensuels et solde
- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique
* une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* les prix seront fermes actualisables ;
* les comptes seront réglés mensuellement sous le forme d'acomptes et un solde ;
* le délais global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché séparé sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
soit avec des prestataires groupés solidaires.le candidat remettant une offre, pour un même marché séparé, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * les candidatures qui seront recevables en application des articles 43,44 et 44-1 du code des marchés publics (cmp) ;
* les candidatures qui seront accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du cmp et demandées au présent avis ;
* les garanties qui représentent des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cour des 3 dernières années;en cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou de ses sous-traitant, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
* toutes les autres pièces mentionnées dans le dce.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet
Effet ;
* une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signé pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 44-1 du cmp,
pour les personnes assujetties a l'obligation définies à l'article L. 323-1 du code du travail ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au
Bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10,l.341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
* la forme juridique du candidat ;
* en cas de regroupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature set déposée ;
* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant , les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : * une déclaration concernant les chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.
* toutes les autres pièces mentionnées dans le dce.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5
Dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou
Privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les
Organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
* toutes les autres pièces mentionnées dans le dce.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP006-2013PA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 250-383328 du 24/12/2010.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens, 14 rue lemerchier
Cedex 01, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://justice.gouv.fr. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'amiens, 14 rue lemerchier
Cedex 01, F-80011 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous