Centrale des marchés
aménagement du poste de douanes de "courquain" 02 travaux visant à réaménager le poste de douanes de "Courquain" à Hirson ville : Saint-Michel pays : F- lieu : place rochefort B.P. 28 code_postal : 02830
Cdc du Pays des Trois Rivières 02830Saint-Michel f.bastien@cc3r.fr 0323993536
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Aménagement du poste de douanes de "courquain"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854030

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/10/13)
352576-2013
BOAMP (18/10/13)
13-183898
SOURCEWEB (16/10/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cdc du Pays des Trois Rivières, place rochefort B.P. 28, à l'attention de M. le président, F-02830 Saint-Michel. Tél. : (+33) 3 23 99 35 35. E-mail : f.bastien@cc3r.fr. Fax : (+33) 3 23 99 35 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cc-trois-rivieres.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://cc-trois-rivieres.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes des trois rivières, place rochefort
B.P. 28, à l'attention de M. le président, F-02830 Saint-Michel. Tél. : (+33) 3 23 99 35 35. Fax : (+33) 3 23 99 35 36

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes des trois rivières, place rochefort
B.P. 28, à l'attention de M. le president, F-02830 Saint-Michel. Tél. : (+33) 3 23 99 35 35. Fax : (+33) 3 23 99 35 36
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aménagement du poste de douanes de "courquain".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrontiere belge - macquenoise, 02500 Hirson.
Code NUTS : FR221.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la communauté de communes des "trois rivières" souhaite engager un programme de travaux visant à réaménagement les anciens bureaux du poste frontière hirson-macquenoise. Ce site, qui a servi de décors au film " rien à déclarer ", se transformera en lieu de visite évoquant les coulisses du film mais également pour permettre la promotion du territoire auprès des touristes et leur faire découvrir les produits du terroir dans un lieu d'accueil et de vente.
Le présent marché concerne donc le réaménagement indispensable à l'exercice de ces activités. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que l'étendue des prestations diverses à la charge du titulaire, sont précisées dans le c.c.t.p respectif de chaque lot du présent marché (un c.c.t.p. Par lot).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000 - DA33.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Gros oeuvre - charpente - couverture/etanchéité - menuiseries extérieures
1) Description succincte :
Gros oeuvre - charpente - couverture/etanchéité - menuiseries extérieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Menuiserie intérieures - plâtreries - revêtements sols et murs - peinture
1) Description succincte :
Menuiserie intérieures - plâtreries - revêtements sols et murs - peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45420000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Chauffage - plomberie - ventilation
1) Description succincte :
Chauffage - plomberie - ventilation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Electricité
1) Description succincte :
Electricité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par un garantie à la première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par crédit ouvert au budget de la communauté de communes
- règlement par acomptes mensuels et solde
- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique
* une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* les prix seront fermes actualisables ;
* les comptes seront réglés mensuellement sous le forme d'acomptes et un solde ;
* le délais global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché séparé sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
soit avec des prestataires groupés solidaires.le candidat remettant une offre, pour un même marché séparé, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'inscription au registre du commerce ou de la profession
renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures :
* les candidatures qui seront recevables en application des articles 43,44 et 44-1 du code des marchés publics (cmp) ;
* les candidatures qui seront accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du cmp et demandées au présent avis ;
* les garanties qui représentent des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cour des 3 dernières années; en cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou de ses sous-traitant, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux spécifiés dans le dce.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux spécifiés dans le dce.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP034/2013PA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : programme transfrontalier
interreg iv " coopération territoriale européenne "
France - wallonie - vlaanderen.
VI.3) Informations complémentaires :
Https://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens, 14 rue lemerchier
Cedex 01, F-80011 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'amiens, 14 rue lemerchier
Cedex 01, F-80011 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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