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Maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux logements pour personnes vieillissantes valides, construction d'une salle associative et aménagement d'une place Maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux logements pour personnes vieillissantes valides, construction d'une salle associative et aménagement d'une place cp : 82340 ville : SAINT MICHEL ...
COMMUNE DE SAINT MICHEL 82340Saint-Michel
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Maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux logements pour personnes vieillissantes valides, construction d'une salle associative et aménagement d'une place

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5049148

Date de clôture estimée : 07/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/19)
19-180605
Marchés-Publics.info (03/12/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 82
Annonce No 19-180605
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT MICHEL.
 Correspondant :  Commune de saint mcihel, le bourg 82340 Saint-Michel adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la construction de deux logements pour personnes vieillissantes valides, construction d'une salle associative et aménagement d'une place.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit :
Tranche ferme - aménagement de la place
tranche optionnelle 1 - construction d'une salle associative
tranche optionnelle 2 - construction de deux logements
le marché porte sur une mission témoin complète en infrastructure (tranche ferme) et une mission de base en bâtiment neuf ( pour chacune des tranches optionnelles)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour la construction de deux logements pour personnes vieillissantes valides, construction d'une salle associative et aménagement d'une place.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres + subventions Etat + Région + Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant l'attribution du marché, conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique.
la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf application des exceptions prévues à l'article R2142-26 du Code de la commande publique.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Architecte, lequel devra obligatoirement être mandataire de l'équipe.
- structure - fluide et paysage.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2019.

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