1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châlons-en-champagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Fagnières
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Commune de Saint-Memmie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Commune de Sarry
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes Fourniture de matériels, logiciels informatiques et prestations informatiques
Description: Type de contrat Accord-cadre à bons de commande sans mini avec maximum mono-attributaire de fournitures Structure Lot unique Lieu d'exécution Adresse indiquées sur chaque bon de commande Durée L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Montant maximum sur toute la durée du marché par entité Ville de Châlons-en-Champagne 1 280 000 euro(s) HT Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne 1 260 000 euro(s) HT Centre Communal d'Action social de Châlons-en-Champagne 300 000 euro(s) HT La Commune de Fagnières 120 000 euro(s) HT La Commune de Saint- Memmie 130 000 euro(s) HT La Commune de Sarry 60 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 913f143b-ee05-4be0-8803-99284063e804
Identifiant interne: 25CSI001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30236000 Matériel informatique divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
Ville: Châlons-En-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Groupement de commandes Fourniture de matériels, logiciels informatiques et prestations informatiques
Description: Type de contrat Accord-cadre à bons de commande sans mini avec maximum mono-attributaire de fournitures Structure Lot unique Lieu d'exécution Adresse indiquées sur chaque bon de commande Durée L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Montant maximum sur toute la durée du marché par entité Ville de Châlons-en-Champagne 1 280 000 euro(s) HT Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne 1 260 000 euro(s) HT Centre Communal d'Action social de Châlons-en-Champagne 300 000 euro(s) HT La Commune de Fagnières 120 000 euro(s) HT La Commune de Saint- Memmie 130 000 euro(s) HT La Commune de Sarry 60 000 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1618544
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30236000 Matériel informatique divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
Ville: Châlons-En-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/04/2025 16:05:00 (UTC+2)
Lieu: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CBB488E0-D9D8-B7E0-76B6598043722C45
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 55802
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Foch
Ville: Châlons-En-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: JESSON Jacques
Téléphone: 0326261760
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: CBB4892C-EAF3-0F14-DD90549DBE21A705
Adresse postale: 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Ville: Châlons-En-Champagne
Code postal: 51009
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: commande publique
Téléphone: 0326697001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: CBB4893E-C283-7F9E-43DB872F2385BC93
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville de Châlons-en-champagne
Numéro d’enregistrement: CBB48956-A038-3CE3-5DE0DCF6F2F852F0
Adresse postale: Place du Maréchal Foch
Ville: chalons en champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326697001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CCAS
Numéro d’enregistrement: CBB48966-D785-8D44-BADF34598B05A8C1
Adresse postale: 9 rue Carnot
Ville: Chalons En Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326697001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Fagnières
Numéro d’enregistrement: CBB48981-9312-99DC-DCD27520A379802C
Adresse postale: 4 rue du Général-Dautelle
Ville: Fagnieres
Code postal: 51510
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326681531
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: La Commune de Saint-Memmie
Numéro d’enregistrement: CBB489A6-EBC3-5FE8-45589CEC7C348EC2
Adresse postale: 2 avenue le Corbusier
Ville: Saint-Memmie
Code postal: 51470
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326681080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: La Commune de Sarry
Numéro d’enregistrement: CBB489C1-A00A-6EC6-120B55F2509B4C13
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Sarry
Code postal: 51520
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326658702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a284de4-6f37-4d93-b03c-f32756791fb6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 10:53:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192044-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025