1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sud Retz Atlantique (44)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de délégué à la protection des données personnelles
Description: Le présent marché a pour objet la désignation externe d'un Délégué à la protection des données personnelles dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la protection des données (RGPD)au nom et pour le compte de la Communauté de commune de Sud Retz atlantique et ses 8 communes.
Identifiant de la procédure: 87c9733d-0e05-476c-80e1-37f542763686
Identifiant interne: 2026CCSRA-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 370 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de délégué à la protection des données personnelles
Description: Le présent marché a pour objet la désignation externe d’un Délégué à la protection des données personnelles dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la protection des données (RGPD)au nom et pour le compte de la Communauté de commune de Sud Retz atlantique et ses 8 communes.
Identifiant interne: 2026CCSRA-11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Machecoul-Saint-Même
Code postal: 44270
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir liste des différentes communes au CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 370 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes...
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes...
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Sud Retz Atlantique (44)
Organisation qui traite les offres: Sud Retz Atlantique (44)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sud Retz Atlantique (44)
Numéro d’enregistrement: 20007154600010
Adresse postale: ZIA de la Seiglerie 3 2 rue Galilée
Ville: Machecoul-Saint-Meme
Code postal: 44270
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 024016781
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes...
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111.
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 025510100
Télécopieur: +33 025510100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a4b597cd-422e-41e6-a680-7336871b082b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 09:01:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300525-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
