1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sud Retz Atlantique (44)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Pacte Territorial France Rénov'
Description: Mission de sensibilisation, d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte Territorial de Sud Retz Atlantique Communauté
Identifiant de la procédure: 07629d76-49de-4321-937a-32a74cb7e21e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Volet dynamiques territoriales
Description: Mission de sensibilisation, d’information, de conseil et d’accompagnement des ménages dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Territorial de Sud Retz Atlantique Communauté
Identifiant interne: 2025CCSRA-1-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se réferer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: se référer au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sud Retz Atlantique (44).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sud Retz Atlantique (44).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Sud Retz Atlantique (44)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Volet Information, conseil, orientation
Description: Mission de sensibilisation, d’information, de conseil et d’accompagnement des ménages dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Territorial de Sud Retz Atlantique Communauté
Identifiant interne: 2025CCSRA-1-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se réferer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: se référer au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sud Retz Atlantique (44).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sud Retz Atlantique (44).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Sud Retz Atlantique (44)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Volet accompagnement
Description: Mission de sensibilisation, d’information, de conseil et d’accompagnement des ménages dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Territorial de Sud Retz Atlantique Communauté
Identifiant interne: 2025CCSRA-1-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se réferer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: se référer au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sud Retz Atlantique (44).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sud Retz Atlantique (44).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Sud Retz Atlantique (44)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 687 175,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CITEMETRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 CITEMETRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CCSRA-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2025
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Organisation qui signe le marché: Sud Retz Atlantique (44)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CITEMETRIE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CITEMETRIE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sud Retz Atlantique (44)
Numéro d’enregistrement: 20007154600010
Département: CC SUD RETZ ATLANTIQUE
Adresse postale: ZIA de la Seiglerie 3 2 rue Galilée
Ville: Machecoul-Saint-Meme
Code postal: 44270
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240167815
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sud Retz Atlantique (44).
Numéro d’enregistrement: 20007154600010.
Adresse postale: ZIA de la Seiglerie 3, 2 rue Galilée.
Ville: Machecoul-Saint-Même
Code postal: 44270
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240167814
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111.
Ville: NANTES
Code postal: 44101
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 025510100
Télécopieur: +33 025510100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CITEMETRIE
Numéro d’enregistrement: 35066286200068
Adresse postale: 23 rue de la Tombe
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 015391030
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b35c933-5e24-4d8e-b1b8-08cacae0fb66 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 11:42:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218112-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
