1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sud Retz Atlantique (44)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte en apport volontaire du verre et du papier et nettoyage de colonnes de tri
Description: Collecte en apport volontaire du verre et du papier et nettoyage de colonnes de tri
Identifiant de la procédure: c5a6aa68-9d74-44e5-8b29-88d0d637d396
Identifiant interne: 2026CCSRA-3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511400 Services de collecte du papier, 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Machecoul-Saint-Même
Code postal: 44270
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte en apport volontaire du verre et du papier et nettoyage de colonnes de tri
Description: Collecte en apport volontaire du verre et du papier et nettoyage de colonnes de tri
Identifiant interne: 2026CCSRA-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Machecoul-Saint-Même
Code postal: 44270
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes..
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes..
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Sud Retz Atlantique (44)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sud Retz Atlantique (44)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sud Retz Atlantique (44)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes..
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Sud Retz Atlantique (44)
Organisation qui traite les offres: Sud Retz Atlantique (44)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sud Retz Atlantique (44)
Numéro d’enregistrement: 20007154600010
Adresse postale: ZIA de la Seiglerie 3 2 rue Galilée
Ville: Machecoul-Saint-Meme
Code postal: 44270
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240167815
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes..
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111.
Ville: Nantes
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 025510100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7e26442f-bada-47db-8354-a344bbd7f111 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 14:35:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184075-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
