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Délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif Saint-Meloir-des-Ondes Délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif Avis d'attribution 1. Nom et adresse officiels de l’organisme : commune de Saint-Méloir-des-O...
Commune de Saint-Meloir-des-Ondes 35350Saint-Méloir-des-Ondes secretariatdumaire@saint-meloir-des-ondes.fr 0299891571
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Délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895891

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/12/13)
7093705601
Saint-Meloir-des-Ondes
Délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif
Avis d'attribution
1. Nom et adresse officiels de l’organisme : commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Personne responsable du marché : M. le Maire.

Adresse : commune de Saint-Meloir-des-Ondes, mairie, place de la Mairie, BP 30, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes, tél. 02 99 89 10 78,
fax 02.99.89.15.71, courriel : secretariatdumaire@saint-meloir-des-ondes.fr

2. Type de procédure : délégation par affermage du service public de l’assainissement collectif en application de la loi n° 93-123 du 29 janvier 1993 (dite loi Sapin). Conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et
suivants et R.1411 et suivants du Code général des collectivités territoriales et de ses évolutions.

3. Attribution : délibération d’avis d’intention de conclure et délibération d’attribution de la délégation de service public d’assainissement collectif.

Date des délibérations : conseil municipal du 2 décembre 2013.

Date d’attribution : 2 décembre 2013

Attribution à la Sté STGS, 22, rue des Grèves, 50307 Avranches cedex.

4. Date de publication : 6 décembre 2013.
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