Centrale des marchés
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Transport et traitement des encombrants des déchetteries sur site extérieur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855302

Date de clôture estimée : 09/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/10/13)
7091334401
Transport et traitement des encombrants des déchetteries sur site extérieur
Avis d'appel public à concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Smictom du Centre-Ouest. Correspondant : M. Philippe Chevrel, 5, ter, rue de Gaël, 35290 Saint-Méen-le-Grand, tél. 02 99 09 57 26, fax 02.99.09.50.56.
Courriel : sictom.centre-ouest@wanadoo.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com/
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : environnement.
Objet du marché : transport et traitement des encombrants des déchetteries sur site extérieur.
Type de marché : services.
Type de prestations : [16].
Classification C.P.V : objet principal : 90512000-9.
Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : transport et traitement des encombrants des déchetteries sur site extérieur.
Refus des variantes.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er février 2014.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : délai de règlement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Condition de participation :
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter une ISDND de classe II ou une usine d'incinération.
Autorisation du propriétaire s'il est différent de l'exploitant.
Déclaration pour l'exercie d'activité de transport par route des déchets.
Licence de transport intérieur de marchandises pour le compte d'autrui.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs han- dicapés,
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_
publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
(lettre d'invitation, cahier des charges...).
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 9 décembre 2013 à 12 h.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Smictom du Centre-Ouest. Correspondant : Mme Marie-Paule Chartier, rédacteur, 5 ter, rue de Gaël, 35290 Saint-Méen-le-Grand, tél. 02 99 09 57 26, fax 02.99.09.50.56
Courriel : sictom.centre-ouest@wanadoo.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Smictom du Centre-Ouest. Correspondant : M. Philippe Chevrel, président, 5 ter, rue de Gaël, 35290 Saint-Méen-le-Grand, tél. 02 99 09 57 26, fax 02.99.09.50.56. Courriel : sictom.centre-ouest@wanadoo.fr
Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées : Smictom du Centre-Ouest. Correspondant : M. Philippe Chevrel, président, 5 ter, rue de Gaël, 35290 Saint-Méen-le-Grand, tél. 02 99 09 57 26, fax 02.99.09.50.56.
Courriel : sictom.centre-ouest@wanadoo.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes.
Date d'envoi du présent avis : 16 octobre 2013.
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