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Transport et traitement des encombrants des déchèteries sur site extérieur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13290

Date de clôture estimée : 19/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/01/12)
BOAMP (31/01/12)
12-19446
Smictom du Centre-Ouest
Transport et traitement des encombrants des déchèteries sur site extérieur
Appel d'offres ouvert
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Smictom du Centre-Ouest, correspondant : le président, 5 ter, rue de Gaël, 35290 Saint-Méen-le-Grand, tél. 02 99 09 57 26, fax 02.99.09.50.56, courriel : sictom.centre-ouest@wanadoo.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : environnement.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Objet du marché : transport et traitement des encombrants des déchèteries sur site extérieur.
Catégorie de services : 16.
Classification CPV : objet principal : 90512000.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Transport et traitement des encombrants des déchèteries sur site extérieur.
Refus des variantes.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Durée du marché : 6 mois, à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif à 30 jours date de réception de la facture.
Fonds propres du syndicat.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises : DC4, DC5, DC6, DC7.
Déclaration du candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une attestation sur l'honneur de répondre aux obligations des articles D. 82222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8.
Une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions citées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
Des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du Code du travail.
Capacité économique et financière, références requises :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
_ présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
_ certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Marché réservé : non.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : le 19 mars 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Smictom du Centre-Ouest, le président, 5 ter, rue de Gaël, 35290 Saint-Méen-le-Grand, tél. 02 99 09 57 26, fax 02.99.09.50.56, courriel : sictom.centre-ouest@wanadoo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Smictom du Centre-Ouest, correspondant : M. Jubin ou Mme Chartier, 5 ter, rue de Gaël, 35290 Saint-Méen-le-Grand, tél. 02 99 09 57 26 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Smictom du Centre-Ouest, 5 ter, rue de Gaël, 35290 Saint-Méen-le-Grand, site : http://www.ouestmarches.com
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes.
Date d'envoi du présent avis : 26 janvier 2012.
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