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Etude préalable à l'instauration d'une redevance ou tarification incitative Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICTOM du centre-ouest, correspondant : le Président, 5 Ter, rue de Gaël, 35290 Saint-Meen-le-Grand, tél 02 99 09 57 26, fax 02.99.09.50.56, co...
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Etude préalable à l'instauration d'une redevance ou tarification incitative

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123120

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/06/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICTOM du centre-ouest, correspondant : le Président, 5 Ter, rue de Gaël, 35290 Saint-Meen-le-Grand, tél 02 99 09 57 26, fax 02.99.09.50.56, courriel : sictom.centre-ouest@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : environnement.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Objet du marché : étude préalable à l'instauration d'une redevance ou tarification incitative.
Catégorie de services : 10.
Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : étude préalable à l'instauration d'une redevance ou tarification incitative.
Refus des variantes.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Durée du marché : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er octobre 2012.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif à 35 jours date de réception de la facture.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
- lettre de candidature.
- déclaration du candidat.
- déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Capacité économique et financière, références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché réalisé au cours des 3 dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- certificat de capacité de moins de 2 ans justifiant de prestations identiques.
- attestation d'assurances responsabilité civile.
- références professionnelles, moyens humains et matériels.
Marché réservé : non.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 3 septembre 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : SMICTOM du centre-ouest, Le Président, 5 ter, rue de Gaël, 35290 Saint-Meen-le-Grand, tél 02 99 09 57 26, fax 02.99.09.50.56, courriel : sictom.centre-ouest@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMICTOM du centre-ouest, correspondant : M. Bohanne ou Mme Chartier, 5 ter, rue de Gaël, 35290 Saint-Meen-le-Grand, tél 02 99 09 57 26, fax 02.99.09.50.56, courriel : sictom.centre-ouest@wanadoo.fr
Procédures de recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, 35000 Rennes.
Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012.
Date de publication: 2012-06-06
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