1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude et fourniture d’un démonstrateur pour l’automatisation de l’opération de dérivetage de la chemise PT M88 au profit de l’AIA de Bordeaux – Projet AUTODERIV
Description: Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec une partie constituée d'une tranche ferme pour l'avant projet et d'une tranche optionnelle pour la réalisation, fourniture et installation du système complet à l’AIA d'une part et le soutien à l'emploi pendant 12 mois d'autre part. Il comprend aussi une partie à marchés subséquents pour des ajustements éventuels non prévisibles au moment de la notification de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: bedc556c-d1cc-46b6-8abf-85b0e4436b2d
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude et fourniture d’un démonstrateur pour l’automatisation de l’opération de dérivetage de la chemise PT M88 au profit de l’AIA de Bordeaux – Projet AUTODERIV
Description: cf. rub 2.1 ci-avant
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 622 058,56 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: aucune critère de notation car il s'agit d'une procédure sans mise en concurrence avec négociation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: aucune notation car il s'agit d'une procédure sans mise en concurrence avec négociation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : nom et adresse postale -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre le contrat en cause : un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 622 058,56 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché est mené uniquement à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions prévues par la directive
Autre justification: La passation de ce marché a eu lieu suite à appel à manifestation intérêt mené par le Cluster ALIENOR.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 622 058,56 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AEROSPLINE
Offre:
Identifiant de l’offre: MEDOAEROSPLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 82 000701
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Département: DA-SO
Adresse postale: DGA EM Site Gironde
Ville: Saint-Médard-en-Jalles Cedex
Code postal: 33183
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AEROSPLINE
Ville: Bruges
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e29709b1-c3b1-4ada-a2a0-d12356684a06 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 15:59:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54100-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
