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Marché relatif à la location et le nettoyage des bennes et contenants ainsi que l?évacuation et le traitement des déchets Marché relatif à la location et le nettoyage des bennes et contenants ainsi que l?évacuation et le traitement des déchets url : http://www.sud-ouest.cerema.fr/ correspondant : M. DELAVAUD RAPH...
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Marché relatif à la location et le nettoyage des bennes et contenants ainsi que l?évacuation et le traitement des déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4162480

Date de clôture estimée : 07/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/12/18)
18-170566
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-170566
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CTRE ETUDES EXPERT SUR RISQUES ENVIR M.
 Correspondant : M. Delavaud raphael, Cerema Sud-Ouest, rue Pierre Ramond 33160 Saint-Médard-en-Jalles, tél. : 05-56-70-65-74 adresse internet : http://www.sud-ouest.cerema.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

Objet du marché : marché relatif à la location et le nettoyage des bennes et contenants ainsi que l?évacuation et le traitement des déchets.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 90000000.
Lieu d'exécution : les prestations se dérouleront en Gironde.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché relatif à la location et le nettoyage des bennes et contenants ainsi que l'évacuation et le traitement des déchets
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations concernent une location annuelle de contenants ainsi que l'évacuation et le traitement périodique des déchets.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
Soit avec un opérateur économique unique ;
Soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ") ;
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité économique et financière - références requises : le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;
Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-dechets.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est défini à l'article 3 de l'ae;
les prix seront révisables en application du CCP ;
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence :
2018-Dechets
L'Acheteur se réserve la possibilité de négocier conformément au règlement de consultation.
lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique estresponsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
le marché comporte une période ferme d'un an puis est renouvelable par tacite reconduction.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cerema Sud-Ouest.
 Correspondant : M. Delavaud raphael,  rue Pierre Ramond,  33160 Saint-Médard-en-Jalles, , tél. : 05-56-70-65-74, , courriel : raphael.delavaud@cerema.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
référé contractuel : doit être introduit dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
recours pour excès de pouvoir : doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
recours de pleine juridiction : doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - la location et le nettoyage des bennes et contenants ainsi que l'évacuation et le traitement des déchets pour le site du Cerema Sud-Ouest et de l?ign à Saint-Médard-En-Jalles.
La location et le nettoyage des bennes et contenants ainsi que l'évacuation et le traitement des déchets pour le site du Cerema Sud-Ouest et de l'ign à Saint-Médard-En-Jalles
Informations complémentaires : il s'agit d'un marché conclu sur la base de prix mixtes :
- prestation forfaitaire
- prestation unitaire : Le montant minimum étant de 1 000 euro(s) (H.T.) et le montant maximum étant de 7 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 90000000.
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations)

Lot(s) 2. - la Location et le nettoyage des bennes et contenants ainsi que l?évacuation et le traitement des déchets pour le site du Cerema Sud-Ouest à Bordeaux.
La Location et le nettoyage des bennes et contenants ainsi que l?évacuation et le traitement des déchets pour le site du Cerema Sud-Ouest à Bordeaux
Informations complémentaires : il s'agit d'un marché conclu sur la base de prix mixtes :
- prestation forfaitaire
- prestation unitaire : Le montant minimum étant de 500 euro(s) (H.T.) et le montant maximum étant de 9 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 90000000.
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations)
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