Centrale des marchés
Le marché concerne la location et le nettoyage des bennes et contenants ainsi que l'évacuation et le traitement des déchets pour le site du Cerema Sud-Ouest à Toulouse. Le marché concerne la location et le nettoyage des bennes et contenants ainsi que l'évacuation et le traitement des déchets pour le site du Cerema Sud-Ouest à Toulouse. url : http://www.sud-oues...
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Le marché concerne la location et le nettoyage des bennes et contenants ainsi que l'évacuation et le traitement des déchets pour le site du Cerema Sud-Ouest à Toulouse.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322728

Date de clôture estimée : 12/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/19)
19-22737
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-22737
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CTRE ETUDES EXPERT SUR RISQUES ENVIR M.
 Correspondant : M. Delavaud raphael, Cerema Sud-Ouest, rue Pierre Ramond 33160 Saint-Médard-en-Jalles, tél. : 05-56-70-65-74 adresse internet : http://www.sud-ouest.cerema.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

Objet du marché : le marché concerne la location et le nettoyage des bennes et contenants ainsi que l'évacuation et le traitement des déchets pour le site du Cerema Sud-Ouest à Toulouse.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

location et nettoyage des bennes et contenants ainsi que l'évacuation et le traitement des déchets pour le site du Cerema Sud-Ouest à Toulouse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations concernent une location annuelle de contenants ainsi que l'évacuation et le traitement périodique des déchets.
il s'agit d'un marché traité sur la base de prix mixtes.
La partie forfaitaire : montant de location annuel
la partie à bons de commande : le montant minimum annuel est de 1 000 e (H.T.). Le montant maximum annuel est fixé à 7 000 euro(s) (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2019.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un opérateur économique unique ;
Soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le
mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de
groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur
support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ") ;
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis
et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité économique et financière - références requises : le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés,
et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est
fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références pour des
prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;
Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-dechets.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est défini à l'article 3 de l'ae;
les prix seront révisables en application du CCP ;
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la
consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable
gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marchespublics.
gouv.fr sous la référence : 2019-dechets
l'acheteur se réserve la possibilité de négocier conformément au règlement de consultation.
lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette
consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les
Conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes
volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur
économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
le marché comporte une période ferme d'un an puis est renouvelable par tacite reconduction.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cerema Sud-Ouest.
 Correspondant : M. Delavaud raphael,  rue Pierre Ramond,  33160 Saint-Médard-en-Jalles, , tél. : 05-56-70-65-74, , courriel : raphael.delavaud@cerema.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : doit être
introduit avant la signature du marché par la personne publique.
référé contractuel : doit être introduit dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun
avis d'attribution n'a été publié.
recours pour excès de pouvoir : doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
recours de pleine juridiction : doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
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