Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
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Objet du marché : préparation, livraison et service des repas pour les besoins des agents du CEREMA (Dterso), de l'ign, du cpii (doso et Doip). Lot 1 et 2.
Lieu d'exécution et de livraison: saint-Médard-En-Jalles, Bordeaux, 33166 Saint-Médard-en-Jalles, Bordeaux.
Caractéristiques principales :
préparation, livraison et service des repas pour les besoins des agents du CEREMA (Dterso), de l'ign, du cpii (doso et Doip).
Lot 1 : restauration sur le site de Saint-Médard-En-Jalles ;
Lot 2 : restauration sur le site de Bordeaux-Caudéran
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 octobre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement à 30 jours maximum à/c de la date de réception de la facture.
Prix fermes la première année.
Prix révisable si reconduction.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique au vu du mémoire technique : 50 %;
- prix des prestations : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DTERSO_ICVA_2015_RESTAURATION_2.
Renseignements complémentaires : les variantes sont autorisées et limitées au nombre de deux par lot. Elles pourront concerner exclusivement le mode d'organisation des commandes et de livraison et la structure de l'offre en terme de choix et de variété proposé aux convives.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats remettront leur dossier sous forme de pli unique comportant deux dossiers clairement identifiés ; l'un portant sur la candidature, l'autre portant sur l'offre.
Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.
Renseignements relatifs aux lots :
A proximité de Saint-Médard-en-Jalles
33160 Gironde
Adresse :
Rue Pierre RamondCs 60013
33166 Saint-Médard-en-Jalles (Code Insee: 33449)
Fax : Voir le numéro
E-mail : Voir l'e-mail
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 25/08/15
Liste des lots :
Contact :
E-mail : Voir l'adresse mail
Tél : Voir le numéro
Fax : Voir le numéro