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liaison piétonne du lycée au pré de foire - mission de maîtrise d'oeuvre à Saint Maximin La Sainte Baume liaison piétonne du lycée au pré de foire - mission de maîtrise d'oeuvre à Saint Maximin La Sainte Baume liaison piétonne du lycée au pré de foire - mission de maîtrise d'oeuvre ville : Saint-Max...
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Liaison piétonne du lycée au pré de foire - mission de maîtrise d'oeuvre à Saint Maximin La Sainte Baume

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170003

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-151525
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 12-151525
Départements de rappel : 13
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Maximin.
 Correspondant : M. le maire de Saint Maximin, place de l'hôtel de ville, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume, tél. : 04-94-72-93-00, télécopieur : 04-94-78-09-40.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://st.maximin.marcoweb.fr.

Objet du marché : liaison piétonne du lycée au pré de foire - mission de maîtrise d'œuvre.

Caractéristiques principales : 
le délai d'exécution pour la phase Conception est de 90 jours calendaire, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 octobre 2012.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : copie du diplôme d'architecte (d.p.l.g., d.e.s.a., i.n.s.a. Ou équivalent) ou de paysagiste (e.s.a.j., e.n.s.p., ou équivalent);
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un mémoire de présentation de la méthodologie et des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la mission.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FCS/12/LPLPFMMO/08.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement d'ordre administratif contacter le service des marchés publics au 04 94 72 93 40 M. Jany
Pour tout renseignement d'ordre technique veuillez adresser une demande écrite par télécopie à : Direction des services techniques M. Pailhes au 04 94 59 33 11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont disponible gratuitement à l'adresse électronique suivant : http://st.maximin.marcoweb.fr
Ou sur demande écrite par télécopie à la direction des services techniques au 04 94 59 33 11.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises contre récépissé ou adressées par voie postale avec avis de réception et devront dans tous les cas arriver avant les date et heure limites à l'adresse suivante : Mairie de Saint Maximin Service des marchés publics 83470 Saint Maximin la Sainte Baume.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

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