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etude préalable pour appel à projet fisac à Saint Maximin La Sainte Baume Etude préalable pour appel à projet FISAC mel : marchespublics@st-maximin.fr tel : 04-94-72-93-00 adresse : Hôtel de villeParvis Charles II d'Anjou cp : 83470 fax : 04-94-78-09-40 corre...
Commune de Saint Maximin 83470Saint-Maximin-la-Sainte-Baume marchespublics@st-maximin.fr 04 94 78 09 40
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Etude préalable pour appel à projet fisac à Saint Maximin La Sainte Baume

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1659336

Date de clôture estimée : 22/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/09/15)
BOAMP (01/09/15)
15-133990
Avis de marché
Département(s) de publication : 83, 13
Annonce No 15-133990
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Maximin.
 Correspondant : Mme LANFRANCHI-DORGAL Christine, Mme le maire, hôtel de ville Parvis Charles II d'anjou 83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baumetél. : 04-94-72-93-00télécopieur : 04-94-78-09-40courriel : marchespublics@st-maximin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://st.maximin.marcoweb.fr.

Objet du marché : etude préalable pour appel à projet FISAC.
Lieu d'exécution : périmètre FISAC, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 70 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire
Prix fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une noter méthodologique pour chaque étape de la mission;
     - Autres renseignements demandés : la décomposition du temps d'intervention.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PI/15/EPAPF/39.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Saint Maximin la Sainte Baume.
 Correspondant : M. Alain ROGER,  fisac Mairie Annexe,  83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume, tél. : 04-94-86-50-17, télécopieur : 04-94-86-50-11, courriel : fisac@st-maximin.fr,  adresse internet : http://st.maximin.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Saint Maximin la Sainte Baume.
 Correspondant : Mme Muriel TOUYA,  service des marchés publics Chemin Saint Simon,  83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume, tél. : 04-94-77-73-79, courriel : m.touya@st-maximin.fr,  adresse internet : http://st.maximin.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Saint Maximin la Sainte Baume.
 direction des Services Techniques,  83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume, courriel : servicestechniques@st-maximin.fr,  adresse internet : http://st.maximin.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Saint Maximin la Sainte Baume.
 service des marchés publics Hôtel de Ville Parvis Charles II d'anjou,  83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume.
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