Centrale des marchés
assurance dommages aux biens à Saint Maximin La Sainte Baume assurance dommages aux biens à Saint Maximin La Sainte Baume assurance dommages aux biens ville : Saint-Maximin-la-Sainte Baume code_postal : 83470 lieu : hôtel de ville
Commune de Saint Maximin 83470Saint-Maximin-la-Sainte-Baume marchespublics@st-maximin.fr 0494780940
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Assurance dommages aux biens à Saint Maximin La Sainte Baume

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846162

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-178620
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 13-178620
Départements de rappel : 13
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Maximin.
 Correspondant : M. le maire de Saint Maximin, hôtel de ville 83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baumetél. : 04-94-72-93-00télécopieur : 04-94-78-09-40courriel : marchespublics@st-maximin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://st.maximin.marcoweb.fr.

Objet du marché : assurance dommages aux biens.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint non solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'inscription à l'orias, pour les intermédiaires;
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandant.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - respect optimal des conditions définies sur le cctp (coefficient 0,6);
     - conditions financières (coefficient 0,4).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S/13/ADB/50.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement d'ordre administratif contacter le service des marchés publics au 04.94.72.93.40 M. Jany ; pour tout renseignement d'ordre technique veuillez adresser une demande écrite à Cabinet afc consultants m. Anthony Giraud ou M. Grégory Cambe "Le concorde" 345 rue Pierre Seghers 84000 Avignon email: contact@afc-consultants.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est disponible à l'adresse électronique suivante : http://st.maximin.marcoweb.fr ou sur demande écrite auprès de la Direction des services techniques par télécopieur: 04.94.59.33.11 ou email: servicestechniques@st-maximin.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier, par remise contre récépissé ou adressée par voie postale avec avis de réception à l'adresse suivante : Mairie de Saint Maximin service des marchés publics 83470 Saint Maximin la Sainte Baume; toutefois la transmission par voie électronique est acceptée à l'adresse suivante : http://st.maximin.marcoweb.fr ; dans tous les cas les offres devront arriver avant les date et heure limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

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