Travaux de réhabilitation d'un immeuble d'habitation et aménagement des voiries et espaces verts rue Pierre Dewaele à Saint Maximin

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 60
Annonce No 15-110482
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ets Public Foncier Local de l'Oise.
 Correspondant :  Catherine lecardez courcol, 28 avenue jean-baptiste godin
pae du haut ville 60000 Beauvais, tél. : 03-44-10-20-10, télécopieur : 03-44-10-20-00, courriel : catherine.lecardez@epflo.fr adresse internet : http://www.epflo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://epflo.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation d'un immeuble d'habitation et aménagement des voiries et espaces verts à saint maximin, rue pierre dewaele. (7 lots).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : saint maximin, rue pierre dewaele, 60740.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de réhabilitation d'un immeuble d'habitation - 7 lots (1. Démol maçonnerie 2. Menuiseries int ext 3. Cloisons doublages et isolation 4. Peintures sols souples pvc 5. Plomberie sanitaires 6. Electricité chauffage 7. Vrd travaux ext
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se reporter à la lecture des pièces techniques et administratives du dce.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte des options définies dans le cctp.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 novembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter à la lecture des pièces du dce.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de l'epflo - paiement par mandat administratif suivi d'un virement de la paierie départementale de l'oise.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter à la lecture des pièces du dce.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se reporter à la lecture des pièces du dce.
Situation juridique - références requises : se reporter à la lecture des pièces du dce.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter à la lecture des pièces du dce
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se reporter à la lecture des pièces du dce.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à la lecture des pièces du dce.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se reporter à la lecture des pièces du dce.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
se reporter à la lecture des pièces du dce.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01/2015 SAINT MAXIMIN.

Renseignements complémentaires : se reporter à la lecture des pièces du dce.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents seront remis gratuitement une fois à toute personne en faisant la demande écrite par mail à contact@epflo.fr ou télécopie au 03.44.10.20.00 ; et sont téléchargeables sur le profil de l'acheteur epflo.e-marchespublics.com.
Date limite d'obtention : 4 septembre 2015, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se reporter à la lecture des pièces du dce.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Ta administratif amiens.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - démolitions et maçonnerie.
Démolitions partielles et maçonnerie





Lot(s) 2. - menuiseries intérieures et extérieures.
Menuiseries intérieures et extérieures





Lot(s) 3. - cloisons doublages et isolation.
Cloisons doublages et isolation





Lot(s) 4. - peintures et sols souples pvc.
Peintures et sols souples pvc





Lot(s) 5. - plomberie sanitaires.
Plomberie sanitaires





Lot(s) 6. - electricité chauffage.
Electricité chauffage





Lot(s) 7. - vrd travaux extérieurs.
Vrd travaux extérieurs







Lot(s) 1. - démolitions et maçonnerie.
Démolitions partielles et maçonnerie



Lot(s) 1. - démolitions et maçonnerie.
Démolitions partielles et maçonnerie



Lot(s) 2. - menuiseries intérieures et extérieures.
Menuiseries intérieures et extérieures



Lot(s) 2. - menuiseries intérieures et extérieures.
Menuiseries intérieures et extérieures



Lot(s) 3. - cloisons doublages et isolation.
Cloisons doublages et isolation



Lot(s) 3. - cloisons doublages et isolation.
Cloisons doublages et isolation



Lot(s) 4. - peintures et sols souples pvc.
Peintures et sols souples pvc



Lot(s) 4. - peintures et sols souples pvc.
Peintures et sols souples pvc



Lot(s) 5. - plomberie sanitaires.
Plomberie sanitaires



Lot(s) 5. - plomberie sanitaires.
Plomberie sanitaires



Lot(s) 6. - electricité chauffage.
Electricité chauffage



Lot(s) 6. - electricité chauffage.
Electricité chauffage



Lot(s) 7. - vrd travaux extérieurs.
Vrd travaux extérieurs



Lot(s) 7. - vrd travaux extérieurs.
Vrd travaux extérieurs