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Prestations de services d'entretien, de renouvellement et d'investissement d'installations communales d'éclairage public Prestations de services d'entretien, de renouvellement et d'investissement d'installations communales d'éclairage public designation : COMMUNE DE SAINT MAXIMIN cp : 60740 ville : SAINT MAXIM...
COMMUNE DE SAINT MAXIMIN 60740Saint-Maximin courrier@saintmaximin.eu
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Archive

Prestations de services d'entretien, de renouvellement et d'investissement d'installations communales d'éclairage public

Marché public ou privé
Référence du marché : 6335778

Date de clôture estimée : 15/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/21)
21-125210
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 21-125210
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT MAXIMIN.
 Correspondant :  MACUDZINSKI Serge, Maire, 15 rue Jean Jaurès 60740 Saint-Maximin, tél. : 03-44-61-18-56, courriel : courrier@saintmaximin.eu adresse internet : https://www.mairiestmaximin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services d'entretien, de renouvellement et d'investissement d'installations communales d'éclairage public.
CPV - Objet principal : 50232100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé à 25.000 euros (H.T.).

Caractéristiques principales : 

le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée au titulaire.
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique.
Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, l'ensemble des offres fera l'objet d'une demande de négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
les candidats doivent visiter les lieux d'exécution de l'accord-cadre avant la remise de leur offre. A cette fin, une visite est organisée le 4 Octobre 2021 à 9 heures dans les conditions fixées à l'article 2.9 du règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les conditions de reconduction sont précisées à l'article 3.2 de la convention.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
12 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).
l'accord-cadre en lui-même ne permet pas le paiement d'une avance. En raison du montant maximum annuel de la commande, aucune avance ne sera accordée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mode de dévolution du contrat est défini dans le règlement de consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et à l'attribution du marché sont précisés dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 55 %;
     - prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 63655 / 21-445.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.
en cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 15 octobre 2021, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54 préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-26-26, télécopieur : 03-83-27-49-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).
recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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