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A proximité de Saint-Denis 93210 Seine Saint Denis
Acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
17-19 avenue de la Métallurgie
93210 Saint-Denis-la-Plaine
Tel : 01 49 17 83 75
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

6012 MOEU MOE Espaces Publics Clos Saint Lazare Frange Sud

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 338524-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Adresse postale: 17-19 Av. de la Métallurgie
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
Courriel: Jgourmelon@semplaine.fr
Téléphone: +33 149178360
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.semplaine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846772&orgAcronyme=d5g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846772&orgAcronyme=d5g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale
I.5)Activité principale
Autre activité: AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

6012 MOEU MOE Espaces Publics Clos Saint Lazare Frange Sud

Numéro de référence: 6012_MOEU_MOE_CSL_Frange_Sud
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et maitrise d'oeuvre des espaces publics pour la concession Clos Saint Lazare Frange Sud

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71420000 Services d'architecture paysagère
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

STAINS

II.2.4)Description des prestations:

MAITRISE D'OEUVRE URBAINEET DE MAITRISE D'OEUVRE DES ESPACES PUBLICSOPERATION NPNRU CLOS ST LAZARE FRANGE SUD - STAINS

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes :- Architecte / urbaniste ;- Paysagiste ;- Bureau d'étude VRD avec une compétence hydrologue.En cas de groupement, l'architecte-urbaniste sera le mandataire du groupement.Les candidats ne présentant pas cette capacité minimum sont éliminés.Les candidatures présentant le niveau de capacité minimum seront ensuite appréciées selon les deux critères pondérés suivants :- Capacité technique et professionnelle : 70% ;- Capacité financière : 30%.La capacité technique et professionnelle sera appréciée sur la base des moyens techniques, humains et des références de missions comparables.La capacité financière sera appréciée sur la base du Chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices clos ou déclarations de banques ou attestation de responsabilité civile professionnelle mentionnant les montants garantis.Les cinq candidatures les mieux classées sont retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures non éliminées.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'accord-cadre comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution.En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : 200 heures.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 31/07/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris - 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris - 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023
Source de l'annonce : https://marches.maximilien.fr
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