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88 prestation de services d'assurances à Saint Maurice Sur Moselle 88 prestation de services d'assurances à Saint Maurice Sur Moselle prestation de services d'assurances lot n° 1 : assurance responsabilité civile lot n° 2 : assurance protection fonctionnelle lot n...
ST MAURICE SUR MOSELLE 88560Saint-Maurice-sur-Moselle mairie.stmaurice.sur.moselle@wanadoo.fr 0329252800
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88 prestation de services d'assurances à Saint Maurice Sur Moselle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242774

Date de clôture estimée : 05/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145574

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ST MAURICE SUR MOSELLE.
Correspondant : M. le maire, 1, Place du 2 octobre 1944 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle tél. : 03-29-25-11-21 télécopieur : 03-29-25-28-00 courriel : mairie.stmaurice.sur.moselle@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches.smic-vosges.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de services d'assurances
lot n° 1 : assurance responsabilité civile
lot n° 2 : assurance protection fonctionnelle
lot n° 3 : assurance protection juridique
lot n° 4 : assurance automobile
lot n° 5 : assurance des Dommages aux biens.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66500000.

Lieu d'exécution : commune de saint maurice sur moselle.

Code NUTS : FR414.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2019.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2014, à 16 h 30.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : STM03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance Responsabilité Civile.
Assurance Responsabilité Civile.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 2 assurance Protection Fonctionnelle.
Assurance Protection Fonctionnelle.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 assurance Protection Juridique.
Assurance Protection Juridique.

C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Lot(s) 4 assurance Automobile.
Assurance Automobile.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 5 assurance des Dommages aux Biens.
Assurance des Dommages aux Biens.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.

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