Centrale des marchés
Entretien des espaces verts La présente consultation porte sur l’entretien des espaces verts de la Commune de Saint Maurice l’Exil. 12 sites sontconcernés (cf. CCTP + plans) : rue du 19 Mars 1962, rue Louise Michel, Parc des ...
Ville de Saint-Maurice l'Exil 38554Saint Maurice l'exil mairie@ville-st-maurice-exil.fr 04 74 86 54 97
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Entretien des espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3015983

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/08/17)
306937-2017
BOAMP (04/08/17)
17-111020

Département(s) de publication : 38, 26, 42, 69, 7
Annonce No 17-111020
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Maurice l'Exil, 33 RUE DE LA COMMUNE DE 1871BP 10444, 38554, Saint Maurice l'exil, F, Téléphone : (+33) 4 74 86 23 61, Courriel : mairie@ville-st-maurice-exil.fr, Fax : (+33) 4 74 86 54 97, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-st-maurice-exil.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublicsaffiches.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des espaces verts
Numéro de référence : AOO2017-05-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur l’entretien des espaces verts de la Commune de Saint Maurice l’Exil. 12 sites sontconcernés (cf. CCTP + plans) : rue du 19 Mars 1962, rue Louise Michel, Parc des Varilles, zone de loisirs du village, rond-point et parking de laMairie, square rue Charcot, stade Margarit, rue François Truffaut, rue Romain Rolland Sud, Rue Romain Rolland Est, rue Simone Signoret, zone deloisirs de Givray.l’entretien courant des espaces verts concerne: tonte, désherbage, fauchage, entretien des massifs, fleurissement, taille de haies,arrosage automatique, coupe des branches basses et gênantes des arbres, ramassage des feuilles mortes, entretien général des parcs.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation porte sur l’entretien des espaces verts de la Commune de Saint Maurice l’Exil. 12 sites sontconcernés (cf. CCTP + plans) : rue du 19 Mars 1962, rue Louise Michel, Parc des Varilles, zone de loisirs du village, rond-point et parking de laMairie, square rue Charcot, stade Margarit, rue François Truffaut, rue Romain Rolland Sud, Rue Romain Rolland Est, rue Simone Signoret, zone deloisirs de Givray.l’entretien courant des espaces verts concerne: tonte, désherbage, fauchage, entretien des massifs, fleurissement, taille de haies,arrosage automatique, coupe des branches basses et gênantes des arbres, ramassage des feuilles mortes, entretien général des parcs.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. TECHNIQUE / Pondération : 50
     2. ENVIRONNEMENTAL / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 094-183994 du 17/05/2017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : AOO2017-05-001
Lot nº :
Intitulé : Entretien des espaces verts
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 juillet 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ID VERDE (mandataire), Numéro national d'identification : 339 609 661 00758, 299 Route des Pépinières, 38270, JARCIEU, F, Téléphone : (+33) 4 74 84 80 48, Courriel : idverde.jarcieu@idverde.com, Fax : (+33) 4 74 84 84 29, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 306 550,40
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Titulaire marché : id verde (mandataire) + Ateliers de l'isère Rhodanienne (co-traitant)Critère prix sur la base du BPU valant DQE (les quantités ne lient pas contractuellement le pouvoir adjudicateur = 1 estimation).Marché d'un an renouvelable 3 fois : montant indiqué au V.2.4 sur base des 4 ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de grenoble, 2 place verdun, 38022, Grenoble Cedex, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel : articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CAJ) : peut être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel : articles L551-13 à L 551-23 du CAJ : peut être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJARecours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : articles R 421-1 à R 421-7 du CJA : peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat)Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun , 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 août 2017
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