Centrale des marchés
prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité Prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité url : http://www.ville-st-maurice-exil.fr/ correspondant : Monsieur le Maire de la commune de St Maurice l'Exil ville ...
Ville de Saint-Maurice l'Exil 38554Saint Maurice l'exil mairie@ville-st-maurice-exil.fr 04 74 86 54 97
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Prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3672518

Date de clôture estimée : 11/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/18)
18-64360
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 18-64360
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Maurice l'Exil.
 Correspondant : M. le maire de la commune de St Maurice l'exil, 31 rue de la commune de 1871 B.P. 10444 38554 Saint-Maurice-l'Exil, tél. : (+33)4-74-86-23-61, télécopieur : 04-74-86-54-97, courriel : mairie@ville-st-maurice-exil.fr adresse internet : http://www.ville-st-maurice-exil.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublicsaffiches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité.
Catégorie de services : 6a.
Lieu d'exécution : saint Maurice l'exil, 38550.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

variantes proposées par le candidat : NON acceptées
Variantes imposées : OUI
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
-Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
- le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :

-Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour au 26/10/2016) ou équivalent.

-La déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour au 26/10/2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement.

-Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

-Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années.

-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

-Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (modèle joint au dossier de consultation).

-L'Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

-En application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

-En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.

-L'Intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 9 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : description des prestations :
- assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
- assurance "Responsabilité et risques annexes" - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
- assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
- assurance "Protection juridique des agents et élus"
Les variantes libres ne sont pas autorisées
L'Acheteur se réserve le droit de négocier (RC 2.5).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE, les demandes de renseignements et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur www.marchespublicsaffiches.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2018.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de grenoble 2 place de Verdun 38022 Grenoble Cedex, tél. : (+33)4-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 001. -
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 002. -
Assurance "Responsabilité et risques annexes"
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 003. -
Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 004. -
Assurance "Protection juridique des agents et élus"
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance
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