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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de St Maurice l'Exil (38550) Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de St Maurice l'Exil (38550) comportant 38 logements (environ 3 280 mètres carrés), des locaux de serv...
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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de St Maurice l'Exil (38550)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442091

Date de clôture estimée : 20/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-41044
Département(s) de publication : 38 Annonce No 15-41044 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : S.E.M.CO.D.A., service AMO 50 rue du Pavillon, à l'attention de M. le président directeur général, F-01009 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. (+33) 4 74 50 64 97. E-mail : priscillia.fillat@semcoda.com . Fax (+33) 4 69 41 00 92. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Logement et équipements collectifs. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de St Maurice l'exil (38550). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue du Sergent Geoffray, 38550 St Maurice-l'Exil. Code NUTS FR . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de St Maurice l'exil (38550) comportant 38 logements (environ 3 280 mètres carrés), des locaux de service (environ 255 mètres carrés) et des locaux techniques (environ 223 mètres carrés). Procédure négociée article 33 I 2° du décret n o 2005-1742 du 30 décembre 2005. Missions confiées : mission de base + exe + opc + perméabilité à l'air. Durée du marché du 1 er juin 2015 au 31 juillet 2017, rallongée des éventuelles périodes de validation de la gendarmerie. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71240000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : 5 500 000 euros ht, hors fondations spéciales. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dispensé de cautionnement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par la Semcoda. Marché à prix ferme, non révisable, versement d'acomptes suivant modalités fixées dans le CCAP. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'équipe d'ingénierie constituant un groupement conjoint avec le mandataire solidaire sera composée de : - d'un architecte mandataire, inscrit à l'ordre des architectes, - d'un économiste, - d'un bureau d'études "Structures", - d'un bureau d'études "Fluides" - d'un coordonnateur OPC. Les cotraitants devront tous justifier de qualification(s) et/ou référence(s) (un membre du groupement peut apporter plusieurs compétences). III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1 "Lettre de candidature" signée de tous les membres du groupement, avec indication de la discipline de chacun, - copie du document "Attestation de l'inscription des architectes auprès de l'ordre des architectes". Documents à fournir par chaque membre du groupement : - dc2 "Déclaration du candidat", - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 du 6.6.2005 (Dc1 acceptée), - attestations d'assurance en vigueur, - noti2 ou équivalents ou attestation sur l'honneur (Dc1 acceptée). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'architecte mandataire du groupement présentera 2 références réalisées, de même nature et importance, datant de moins de 3 ans et illustrées de photographies "Non reliées". Sur chaque planche de référence, format A4, il conviendra d'indiquer précisément la nature et l'importance de l'opération, le type de mission, la surface, le nom du maître d'ouvrage et l'année de réalisation. Les cotraitants joindront leur liste générale de références. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : maîtrise d'oeuvre. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 80. 2. délai d'exécution. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 24 avril 2015. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le présent avis tient lieu de règlement de consultation. Il n'y aura pas de document complémentaire fourni aux candidats au stade de l'appel à candidature. Transmission des candidatures par voie électronique non autorisée. Condition de remise des candidatures : les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention "Maîtrise d'oeuvre - peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de St Maurice l'exil - ne pas ouvrir" seront adressées par pli recommandé avec AR à la Semcoda, Service Amo, 50 rue du Pavillon, 01000 Bourg en Bresse ou remises contre récépissé à Semcoda, Service Amo, Priscillia FILLAT (tel : +33 474506497), 10 Boulevard Maréchal Leclerc (pavillon rose), 01000 Bourg en Bresse. Les équipes sélectionnées par le comité directeur, sur conformité administrative et analyse des références/photographies présentées, seront invitées à remettre une proposition, au vu du dossier de consultation qui leur sera adressé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 67 rue Servient, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 4 72 60 70 12. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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