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A proximité de Perpignan 66006 Pyrenees Orientales
Acheteur : perpignan Méditerranée Communauté
11 Boulevard Saint Assiscle
66006 Perpignan
Tel : +33 468086000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/05/2023  
6 Lots
Lot 1
maintenance et réparations des caissons et des lèves conteneurs des Bom
Lot 2
maintenance et réparations des châssis cabine des Bom
Lot 3
fourniture, pose des pneumatiques neufs et rechapés avec opérations préventives
Lot 4
fourniture et livraison de pièces détachées des châssis cabine à destination de l'atelier communautaire géré en régie
Lot 5
fourniture et livraison de pièces détachées des caissons et des lèves conteneurs à destination de l'atelier communautaire géré en régie
Lot 6
contrôles obligatoires trimestriel des caissons et des lèves conteneurs
Secteurs d'activité
Bennes à ordures.
Pneus pour fortes charges.
Services de contrôle technique.
Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes.
Châssis.

entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les bennes à ordures ménagères de Pmmcu

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/04/2023
JOUE - 239837-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: perpignan Méditerranée Communauté
Numéro national d'identification: 20002718300025
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66006
Pays: France
Courriel: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Téléphone: +33 468086000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.perpignanmediterranee.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les bennes à ordures ménagères de Pmmcu

Numéro de référence: 2023031
II.1.2)Code CPV principal
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. Les lots 1, 2, 4 et 5 sont multi-attributaires (trois opérateurs économiques seront retenus pour la durée du marché et pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et les lots 3 et 6 sont mono-attributaires. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande dénommés ordre de service de commande. Les ordres de services de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins (cf. Article 1.5 du Ccap). Suivant le lot, le candidat devra se conformer au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées comme stipulé à l'article 11 du Ccap

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance et réparations des caissons et des lèves conteneurs des Bom

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures
34139000 Châssis
34144511 Bennes à ordures
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

territoire de Pmmcu 66000 - perpignan

II.2.4)Description des prestations:

le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 1 000 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant maximum en cas de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale de l'entreprise / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cf : article 5.2 du Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre est renouvelé tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance et réparations des châssis cabine des Bom

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139000 Châssis
34139000 Châssis
34144511 Bennes à ordures
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

territoire de Pmmcu 66000 - perpignan

II.2.4)Description des prestations:

le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 900 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant maximum en cas de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale de l'entreprise / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cf : article 5.2 du Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre est renouvelé tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, pose des pneumatiques neufs et rechapés avec opérations préventives

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352000 Pneus pour fortes charges
34139000 Châssis
34144511 Bennes à ordures
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

territoire de Pmmcu 66000 - perpignan

II.2.4)Description des prestations:

le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 450 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant maximum en cas de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale de l'entreprise / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cf : article 5.2 du Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre est renouvelé tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de pièces détachées des châssis cabine à destination de l'atelier communautaire géré en régie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139000 Châssis
34139000 Châssis
34144511 Bennes à ordures
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

territoire de Pmmcu 66000 - perpignan

II.2.4)Description des prestations:

le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 70 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant maximum en cas de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale de l'entreprise / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cf : article 5.2 du Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre est renouvelé tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de pièces détachées des caissons et des lèves conteneurs à destination de l'atelier communautaire géré en régie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures
34139000 Châssis
34144511 Bennes à ordures
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

territoire de Pmmcu 66000 - perpignan

II.2.4)Description des prestations:

le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 120 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant maximum en cas de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale de l'entreprise / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cf : article 5.2 du Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre est renouvelé tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôles obligatoires trimestriel des caissons et des lèves conteneurs

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
34139000 Châssis
34144511 Bennes à ordures
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

territoire de Pmmcu 66000 - perpignan

II.2.4)Description des prestations:

le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 40 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant maximum en cas de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cf : article 5.2 du Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre est renouvelé tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Conformément à l'article 5.1 du Règlement de Consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

conformément à l'article 5.1 du Règlement de Consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

conformément à l'article 5.1 du Règlement de Consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

modalités indiquées dans le Dce

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/05/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/05/2023
Heure locale: 00:00
Lieu:

perpignan

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le présent accord cadre a pour objet :- les travaux de réparation, de maintenances préventive/curative et de convoyage du parc- la fourniture et la pose des pneumatiques neufs et rechapés avec opérations préventives- la fourniture et la livraison de pièces détachées- les contrôles trimestriels des caissons et des lèves conteneurs.Dérogation au principe d'exclusivité: Pour des opérations jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, PMMCU se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent accord-cadre.Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que définidans le présent accord-cadre.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/04/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-publics.info
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