Centrale des marchés
Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique Aqualone situé à Saint Maurice l'Exil Le contrat, objet du présent avis, constitue une concession au sens de l'Ord. no 2016-65 du 29 janvier 2016, du Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession et des arti...
Cté de Communes du Pays Roussillonnais 38550Saint-Maurice-l'Exil marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr 04 74 29 31 09
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique Aqualone situé à Saint Maurice l'Exil

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 3438171

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/02/18)
18-19347

Département(s) de publication : 38
Annonce No 18-19347
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Communes du Pays Roussillonnais, Numéro national d'identification : 24380077800066, Rue du 19 mars 1962, 38550, Saint Maurice l'Exil, F, Téléphone : (+33) 4 74 29 31 00, Courriel : marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr, Fax : (+33) 4 74 29 31 09, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccpaysroussillonnais.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ccpaysroussillonnais.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique Aqualone situé à Saint Maurice l'Exil
Numéro de référence : Dsp-2017-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le contrat, objet du présent avis, constitue une concession au sens de l'Ord. no 2016-65 du 29 janvier 2016, du Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession et des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Procédure restreinte. Délégation de service public sous forme d'affermage.Le centre aquatique Aqualône, à Saint-Maurice-l'Exil, comprend un bassin sportif (25 mètres de long - 5 lignes d'eau) et un bassin ludique et multifonction de 200 mètres carrés. Le centre propose de nombreuses activités : école de natation pour enfants et adultes, cours d'aquagym, ou bébé nageurs. Le centre dispose d'un bassin ludique extérieur de 180 mètres carrés avec sa plage.Le centre dispose en outre d'un ensemble complet de remise en forme avec un plateau cardio-musculation, une salle dédiée aux différents cours collectifs (80 mètres carrés) et un spa comprenant sauna, hammam et jacuzzi. L'équipement comprend enfin un espace extérieur de 3000m² et d'un mini-golf 18 trous
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 4 437 874 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Centre Aquatique Aqualone - rue Victor Rennelle38550 Saint Maurice l'Exil
II.2.4)Description des prestations : Le contrat, objet du présent avis, constitue une concession au sens de l'Ord. no 2016-65 du 29 janvier 2016, du Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession et des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Procédure restreinte. Délégation de service public sous forme d'affermage.Le centre aquatique Aqualône, à Saint-Maurice-l'Exil, comprend un bassin sportif (25 mètres de long - 5 lignes d'eau) et un bassin ludique et multifonction de 200 mètres carrés. Le centre propose de nombreuses activités : école de natation pour enfants et adultes, cours d'aquagym, ou bébé nageurs. Le centre dispose d'un bassin ludique extérieur de 180 mètres carrés avec sa plage.Le centre dispose en outre d'un ensemble complet de remise en forme avec un plateau cardio-musculation, une salle dédiée aux différents cours collectifs (80 mètres carrés) et un spa comprenant sauna, hammam et jacuzzi. L'équipement comprend enfin un espace extérieur de 3000m² et d'un mini-golf 18 trous
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 098-194551

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 22 décembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Vert Marine, 7 Rue de l'Industrie, 27930, Gravigny, F, Code NUTS : FRD21
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 4 437 874 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à l'attention du Ccira de Lyon, 79, cours Charlemagne, 69002, Lyon, F, Téléphone : (+33) 3 45 21 82 43, Courriel : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 février 2018
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous