Centrale des marchés
Acquisition de bacs roulants neufs et de pièces détachées affectées à la collecte des déchets ménagers L'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'a...
Cté de Communes du Pays Roussillonnais 38550Saint-Maurice-l'Exil marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr 04 74 29 31 09
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Acquisition de bacs roulants neufs et de pièces détachées affectées à la collecte des déchets ménagers

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 3900537

Date de clôture estimée : 26/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/18)
355304-2018
BOAMP (12/08/18)
18-114776

Département(s) de publication : 38
Annonce No 18-114776
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Communes du Pays Roussillonnais, Numéro national d'identification : 24380077800066, Rue du 19 mars 1962, 38550, Saint Maurice l'Exil, F, Téléphone : (+33) 4 74 29 31 00, Courriel : marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr, Fax : (+33) 4 74 29 31 09, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccpaysroussillonnais.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ccpaysroussillonnais.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ccpaysroussillonnais.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.ccpaysroussillonnais.fr
à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Pays Roussillonnais : Service Marchés Publics, Rue du 19 mars 1962, 38550, Saint Maurice l'Exil, F, Courriel : marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://www.ccpaysroussillonnais.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de bacs roulants neufs et de pièces détachées affectées à la collecte des déchets ménagers
Numéro de référence : Ao-2018-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/01/2019
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de bacs roulants neufs, des pièces détachées associées et reprise du matériel hors service
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant maximum de 110 000,00 euro(s) Ht.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (Qualité des produits, Garantie des bacs et pièces détachées, délais d'exécution et conditions de livraison) / Pondération : 25
     2. Maintenance (pièces détachées fournies, facilité de maintenance) / Pondération : 20
     3. Performances en matière de protection de l'environnement (Reprise des bacs et pièces détachées hors service, Mesures environnementales d'exécution) / Pondération : 15
Coût :
     1. Coût global des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de type Citec
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant maximum de 11 000,00 euro(s) Ht.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (Qualité des produits, Garantie des pièces détachées, délais d'exécution et conditions de livraison) / Pondération : 30
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de type Plastic Omnium
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant maximum de 11 000,00 euro(s) Ht.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (Qualité des produits, Garantie des pièces détachées, délais d'exécution et conditions de livraison) / Pondération : 30
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailDéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuved'une assurance des risques professionnels pertinentsLorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Virement par mandat administratif.fonds propres de la collectivité.Prix unitaires et révisables selon les lots. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Acomptes selon les modalités définies aux articles 114 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Avance selon les modalités définies à l'article 109 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 septembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 septembre 2018 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OuiApplication des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Généraldes Collectivités Territoriales. La date d'ouverture des offres n'estque prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas lepouvoir adjudicateur

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un avis de mise en concurrence sera publié à l'échéance du marché afin de le renouveler
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccpaysroussillonnais.fr -La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offresouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris enapplication de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. Des ÉCHANTILLONS sont à fournir pour cette consultation.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitementà chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électroniquesuivante: http://www.ccpaysroussillonnais.fr .Si vous ne pouvez pas télécharger le dossier de consultation desentreprises, demandez-le par voie postale, ou retrait direct (de8h30-12h à 13h30-17h30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés)à la même adresse que celle de dépôt indiquée dans le présentavis.-un règlement de consultation des offres complète le présent avis.-le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voieélectronique sur la plateforme de dématérialisation :http://www.ccpaysroussillonnais.fr, dans les conditions préciséesau règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour lecertificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter desmodifications de détail au dossier de consultation. CesModifications devront être reçues par les candidats au plus tard12 jours avant la date limite de réception des offres.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurseraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devrontfaire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite deréception des offres (soit le 18/09/2018 au plus tard, la date deremise des offres n'étant pas comprise dans ce délai), unedemande écrite, dans les conditions du règlement de consultation.Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayantretiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 joursau plus tard avant la date limite de réception des offres (soit le20/09/2018 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pascomprise dans ce délai).Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il estenvisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à l'attention du Ccira de Lyon, 79, cours Charlemagne, 69002, Lyon, F, Téléphone : (+33) 3 45 21 82 43, Courriel : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 août 2018
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous