Centrale des marchés
Achat et installation de mobilier dans le cadre de l'opération d'extension et de réaménagement de la médiathèque de Saint Maurice l'Exil La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation du mobilier dans les différents espaces de la médiathèque.La livraison et l'installation du mobilier devra se fai...
Cté de Communes du Pays Roussillonnais 38550Saint-Maurice-l'Exil marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr 04 74 29 31 09
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Achat et installation de mobilier dans le cadre de l'opération d'extension et de réaménagement de la médiathèque de Saint Maurice l'Exil

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 3720625

Date de clôture estimée : 04/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/06/18)
234910-2018
BOAMP (01/06/18)
18-73806

Département(s) de publication : 38
Annonce No 18-73806
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Communes du Pays Roussillonnais, Numéro national d'identification : 24380077800066, Rue du 19 mars 1962, 38550, Saint Maurice l'Exil, F, Téléphone : (+33) 4 74 29 31 00, Courriel : marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr, Fax : (+33) 4 74 29 31 09, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccpaysroussillonnais.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ccpaysroussillonnais.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ccpaysroussillonnais.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté de Communes du Pays Roussillonnais : Service Marchés Publics, Rue du 19 mars 1962, 38550, Saint Maurice l'Exil, F, Courriel : marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://www.ccpaysroussillonnais.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.ccpaysroussillonnais.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.ccpaysroussillonnais.fr
à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Pays Roussillonnais : Service Marchés Publics, Rue du 19 mars 1962, 38550, Saint Maurice l'Exil, F, Courriel : marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://www.ccpaysroussillonnais.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat et installation de mobilier dans le cadre de l'opération d'extension et de réaménagement de la médiathèque de Saint Maurice l'Exil
Numéro de référence : Mn-2018-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation du mobilier dans les différents espaces de la médiathèque.La livraison et l'installation du mobilier devra se faire au 1er semestre 2019.L'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobilier bibliothèque, mobilier d'appoint, mobilier enfant, espace vidéo et jeux multimédia
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : -mobilier de médiathèque pour les secteurs adulte, jeunesse, image et son, multimédia : banque d'accueil, rayonnages, bacs, éléments à intégrer, accessoires, serre-livres, signalétique documentaire intégrée aux rayonnages, chariots à livres, mobilier de " librairie " pour la communication, la présentation et l'affichage-mobilier d'appoint et de confort (tables de consultation, sièges divers, chauffeuses canapé?)-mobilier espace enfant et bébé (bacs, sièges, pouf, tapis, chauffeuse...)-mobilier spécifique pour l'espace vidéo et jeux multimédias : sièges, tables, couffins, tapisMontant total maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre: 300 000 euro(s) Ht soit 250 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 50 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique (Fonctionnalité et polyvalence 30pts - Esthétisme et design 20pts - pertinence des propositions d'implantation et d'agencement 10pts - service après-vente et suivi des produits 10pts) / Pondération : 70
Coût :
     1. Prix des prestations jugés à partir du Bordereau de Prix Unitaires joint à la proposition / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 2 - Mobilier de la salle d'animation - n'est pas reconductible. Seul le lot 1 - Mobilier bibliothèque, mobilier d'appoint, mobilier enfant, espace vidéo et jeux multimédia - est reconductible
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières- Engagements des candidats en termes de garantie- Qualité des références présentées au regard de la liste des références présentées et sur les planches A3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobilier de la salle d'animation
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : sièges fixes et quelques sièges mobiles (pour positionner des fauteuils handicapés)Montant total maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre: 40 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique (fonctionnalité et polyvalence 30pts - Esthétisme et design 30pts - service après-vente et suivi des produits 10pts) / Pondération : 70
Coût :
     1. Prix des prestations jugés à partir du Bordereau de Prix Unitaires joint à la proposition / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 2 - Mobilier de la salle d'animation - n'est pas reconductible. Seul le lot 1 - Mobilier bibliothèque, mobilier d'appoint, mobilier enfant, espace vidéo et jeux multimédia - est reconductible
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières- Engagements des candidats en termes de garantie- Qualité des références présentées au regard de la liste des références présentées et sur les planches A3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015Déclaration qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Liste et délais de garanties proposés par le candidat (gamme, coloris, pièces détachées)-Trois planches A3 présentant chacune une réalisation significative du fabricant en adéquation avec l'objet du présent marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : En cas de groupement d'opérateurs économiques, forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur: groupement conjoint avec mandataire solidaire.Virement par mandat administratif. Fonds propres de la collectivité et demande de subventions.Prix unitaires actualisables.Garantie financière appliquée selon les dispositions du Ccap.Acomptes selon les modalités définies aux articles 114 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Avance selon les modalités définies aux articles 110 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Pour percevoir l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 juillet 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 23 juillet 2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccpaysroussillonnais.fr -La présente consultation est lancée sous forme de procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25, 71 et suivants du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges.les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base.Visite libre du site par les candidats lors des horaires d'ouverture au public indiqués dans le cahier des charges.La date d'envoi des invitations à remettre une offre n'est que prévisionnelle et indicative, et n'engage nullement le pouvoir adjudicateur. Date susceptible d'être modifiée durant la procédure de passation de l'accord-cadre.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.ccpaysroussillonnais.fr .Si vous ne pouvez pas télécharger le dossier de consultation des entreprises, demandez-le par voie postale, ou retrait direct (de 8h30-12h à 13h30-17h30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à la même adresse que celle de dépôt indiquée dans le présent avis.Un règlement de consultation complète le présent avis.Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : http://www.ccpaysroussillonnais.fr, dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des des candidatures ou des offres.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, une demande écrite, dans les conditions du règlement de consultation.Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures ou des offres.Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à l'attention du Ccira de Lyon, 79, cours Charlemagne, 69002, Lyon, F, Téléphone : (+33) 3 45 21 82 43, Courriel : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mai 2018
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous