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Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable - Groupement de commandes - Ccpr (Coordonnateur) - Sigearpe Le groupement de commandes est constitué en vue de la réalisation d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre en réseaux humides : assainissement (eaux usées et...
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Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable - Groupement de commandes - Ccpr (Coordonnateur) - Sigearpe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3152076

Date de clôture estimée : 22/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/17)
17-144907
JOUE (18/10/17)
411652-2017

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-144907
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Communes du Pays Roussillonnais, Numéro national d'identification : 24380077800066, Rue du 19 mars 1962, 38550, Saint Maurice l'Exil, F, Téléphone : (+33) 4 74 29 31 00, Courriel : marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr, Fax : (+33) 4 74 29 31 09, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccpaysroussillonnais.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ccpaysroussillonnais.fr
Syndicat Intercommunal de Gestion de l''Eau de Roussillon, du Péage de Roussillon et Environs : Membre du Groupement, 7, rue des Vêpres, 38550, Le Péage de Roussillon, F, Courriel : l.gouilloud@sigearpe.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://www.ccpaysroussillonnais.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.ccpaysroussillonnais.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ccpaysroussillonnais.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté de Communes du Pays Roussillonnais : Service Marchés Publics, Rue du 19 mars 1962, 38550, Saint Maurice l'Exil, F, Courriel : marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://www.ccpaysroussillonnais.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.ccpaysroussillonnais.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.ccpaysroussillonnais.fr
à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Pays Roussillonnais : Service Marchés Publics, Rue du 19 mars 1962, 38550, Saint Maurice l'Exil, F, Courriel : marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://www.ccpaysroussillonnais.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-Cadre de Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable - Groupement de commandes - Ccpr (Coordonnateur) - Sigearpe
Numéro de référence : Ac-2017-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le groupement de commandes est constitué en vue de la réalisation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des prestations de maîtrise d'œuvre en réseaux humides : assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et eau potable.Les Membres du groupement sont la Ccpr et le Sigearpe. La Ccpr est le coordonnateur du groupement. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est conclu pour une durée de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations pour un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht sur sa durée.Pendant sa durée de validité, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le groupement de commandes est constitué en vue de la réalisation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des prestations de maîtrise d'œuvre en réseaux humides : assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et eau potable.Les Membres du groupement sont la Ccpr et le Sigearpe. La Ccpr est le coordonnateur du groupement. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est conclu pour une durée de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations pour un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht sur sa durée.Pendant sa durée de validité, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (compétences et moyens humains et moyens matériels mis en place pour l'exécution du marché 40% - note méthodologique et organisation mise en place pour l'exécution du marché 40%) / Pondération : 80
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015Déclaration qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésLorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcésDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : compétences en ingénierie des réseaux humides : eaux usées, eaux pluviales et eau potable
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : En cas de groupement d'opérateurs économiques, forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur: groupement conjoint avec mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Fonds propres des collectivités.Virement par mandat administratif.Prix Forfaitaires et actualisables.Prix provisoires selon les marchés subséquents.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Acomptes selon les modalités des articles 114 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Avance selon les modalités de l'article 109 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 7.2 du Cahier des Clauses Particulières.Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 novembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 novembre 2017 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Application des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccpaysroussillonnais.fr -La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.ccpaysroussillonnais.fr .Si vous ne pouvez pas télécharger le dossier de consultation des entreprises, demandez-le par voie postale, ou retrait direct (de 8h30-12h à 13h30-17h30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à la même adresse que celle de dépôt indiquée dans le présent avis.-un règlement de consultation des offres complète le présent avis.-le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique surla plateforme de dématérialisation : http://www.ccpaysroussillonnais.fr, dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 10/11/2017 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai), une demande écrite, dans les conditions du règlement de consultation.Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 joursau plus tard avant la date limite de réception des offres (soit le 16/11/2017 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai).Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à l'attention du Ccira de Lyon, 79, cours Charlemagne, 69002, Lyon, F, Téléphone : (+33) 3 45 21 82 43, Courriel : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 octobre 2017
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