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38 travaux d'extension de la STEP des Blaches et d'adaptation du déversoir d'orage principal de la benzine au Péage de Roussillon à Saint-Maurice l'Exil 38 travaux d'extension de la STEP des Blaches et d'adaptation du déversoir d'orage principal de la benzine au Péage de Roussillon à Saint-Maurice l'Exil ville : Saint-Maurice-l'Exil code_postal...
Cté de Communes du Pays Roussillonnais 38550Saint-Maurice-l'Exil
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38 travaux d'extension de la STEP des Blaches et d'adaptation du déversoir d'orage principal de la benzine au Péage de Roussillon à Saint-Maurice l'Exil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000274

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-31199

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Communes du Pays Roussillonnais, rue du 19 mars 1962, à l'attention de M. le président, F-38550 Saint-Maurice-l'Exil. Tél. : (+33) 4 74 29 31 00. Fax : (+33) 4 74 29 31 09.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
I.2) Activité principale
Eau.
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
travaux d'extension de la STEP des Blaches et d'adaptation du déversoir d'orage principal de la benzine au Péage de Roussillon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Marché unique avec prestations supplémentaires éventuelles (options accessoires en moins-value).
Délai du marché décomposé en trois phases.
- phase A - etudes d'exécution ;
- phase B - travaux de construction des nouveaux ouvrages de traitement des eaux (relevage, bassin d'orage, prétraitements, traitement biologique, traitement des apports extérieurs, ouvrage de sortie), de traitement de l'air vicié, mise en place d'une installation mobile et provisoire de déshydratation des boues, installation d'un poste HTA provisoire (yc l'alimentation du TGBT existant depuis ce nouveau poste) et démolition des ouvrages non exploités à ce jour. Les périodes de mise au point et de mise en régime des nouveaux ouvrages construit pendant cette phase sont incluses en phase B ;
- phase C - travaux de construction des nouveaux ouvrages de traitement des boues, de réhabilitation du traitement biologique existant, du bâtiment d'exploitation et démolition des ouvrages existants non réutilisés. Les périodes de mise au point, mise en régime des ouvrages construits en phase C et la période d'observation pour la totalité des installations sont également incluses dans cette phase C.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232420, 45247220,45232411.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2013-15.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :

Intitulé : TRAVAUX D'EXTENSION DE LA STEP DES BLACHES ET D'ADAPTATION DU DEVERSOIR D'ORAGE PRINCIPAL DE LA BENZINE AU PEAGE DE ROUSSILLON
V.1.1) Date d'attribution du marché :
V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DÉCLARATION SANS SUITE,
V.1.4) Informations sur le montant du marché :
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Par délibération n°2013/45 en date du 24 avril 2013, les statuts de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais (Ccpr) ont été modifiés afin d'intégrer la compétence d'assainissement à l'intérêt communautaire. Ainsi la compétence d'assainissement détenue par le Syndicat Intercommunal de Gestion de l'eau et de l'assainissement de Roussilon - péage de Roussillon et environs (Sigearpe) a été transférée à la CCPR à compter du 1er janvier 2014.
La Communauté de Communes du Pays Roussillonnais instruit par conséquent la suite de la consultation, objet du présent avis.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse:
Valeur technique et performances garanties 40 % - prix 40 %
Coût d'exploitation 8 % - délai organisation moyens humains et matériels 7 % - sensibilité aux préoccupations environnementales 5 %
La procédure d'appel d'offres ouvert a été déclarée sans suite.
Les renseignements complémentaires sont disponibles à l'adresse suivante:
Communauté de Communes du Pays Roussillonnais
Rue du 19 mars 1962
38550 Saint Maurice l'exil.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 224 A, annonce n° 124 du 21 novembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUANL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place Verdun Boîte Postale 1135, F-38022 Grenoble Cedex Tél. : (+33) 4 76 42 90 00 Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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